08/11/2016 - 18:02
La commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN), a poursuivi mardi, l'examen du projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance n°20-70 du 19 février 1970 relatif à l'état civil, indique un communiqué de l'APN.
La commission a programmé pour cette réunion l'audition des représentants des ministères de la justice et de l'intérieur ainsi que des enseignants universitaires spécialisés, ajoute le même communiqué.
La commission tiendra mercredi une deuxième réunion pour étudier les dispositions de ce texte présenté devant la commission par le ministre de la justice, Garde des sceaux le 16 octobre dernier. APS