Le déficit global du Trésor a atteint, fin juillet dernier, 735 milliards de dinars enregistrant un recul de 66% par rapport à la même période de l'année passée, a révélé mercredi à Alger, le Directeur général du trésor au niveau du ministère des Finances, Salah Labani.
La baisse enregistrée revient aux ressources supplémentaires injectées au Trésor, notamment les bénéfices de la Banque d'Algérie, la fiscalité pétrolière et la fiscalité ordinaire, a précisé M. Labani, lors de la séance d'audition devant la commission des finances et de budget à l'Assemblée populaire nationale (APN), dans le cadre du débat autour du projet de loi des finances 2018.
Le Trésor a bénéficié des revenus provenant de la Banque d'Algérie (pour l'exercice 2016) estimés à 919 milliards de dinars, jusqu'à la fin juillet 2017.
Une augmentation de 25% a été enregistrée également en matière de fiscalité pétrolière, durant les sept premiers mois de l'année 2017.
De son coté, la fiscalité ordinaire a augmenté de 7%, jusqu'à la fin juillet 2017, selon les chiffres présentés par M. Labani.
Le Trésor a subi, lors des premiers mois de l'année 2017, d'"énormes pressions", eu égard de sa prise en charge des dettes des établissements chargés de la réalisation des différents projets publics.
Pour faire face à cette situation, "tous les mécanismes et les ressources financières disponibles ont été mobilisés" afin de prendre en charge ces dettes .
Le Trésor a demandé, dans ce cadre, une avance financière conformément à l'article 46 de la loi sur la monnaie et le crédit et bénéficié, par la suite, d'un montant de 280 milliards de dinars utilisé le premier semestre de l'année 2017 pour couvrir les créances des sociétés de réalisation.
Le Trésor a restitué le montant en mois d'aout dernier, comme stipulent les dispositions de la loi sur le crédit et la monnaie qui prévoit le règlement de l'avance octroyée par la Banque d'Algérie dans un délais de 240 jours.
Par ailleurs, le restant du solde du Fond de régulation des recettes (FRR) de l'ordre de 784 Mda a été retenu début 2017.
D'autres mécanismes de financement ont été adoptés dans le cadre du "flux positif de la dette publique" et permettront au trésor de bénéficier de 300Mda à la fin 2017.
L'Etat a recouru, en sus de ces mécanismes de financement mobilisé pour faire face aux besoins de financement du trésor public, au financement non conventionnel comme outil devant permettre de couvrir le déficit.
M. Labani a présenté, au cours de l'audition, des explications concernant certains articles du PLF 2018 relatifs au trésor public, notamment l'article 90 qui ouvre la voie à l'amendement du statut du Fond national d'investissement (FNI), et l'article 90 qui permet de lever les contraintes qui entravent la coopération et l'échange d'informations entre l'Autorité de régulation du marché financier et ses homologues.
Le même responsable a expliqué le contenu de l'article 99 qui autorise au trésor de prendre en charge les intérêts durant la période de différé, et de baisser le taux d'intérêt sur les crédits accordés par les banques publiques dans la cadre de la réalisation de la 4ème tranche du programme de 120.000 unités de logements (AADL) avec un taux de 100%.
M. Labani a également passé en revue l'article 89 qui permet l'émission de titres dans le cadre du financement islamique (Sukuk) au moyen et court terme, au profit des personnes physiques et morales en vue de participer au financement d'infrastructures et d'équipement à caractère commercial de l'Etat.
Cette mesure s'inscrit dans le cadre de la diversification des sources de financement de la croissance, a ajouté le même responsable, affirmé que l'émission de ces titres se fera sur initiative de l'Etat ou par l'intermédiaire d'une institution qui sera mise en place à cet effet.
La rémunération de ces titres se fait sur la base de la rentabilité du projet au lieu d'un taux fixe, ajoute le même responsable, soulignant que cet outil permettra d'attirer les ressources financières informelles.
