Les sociétés rattachées à la Direction des Grandes Entreprises( DGE) sont invitées à souscrire par voie électronique les obligations déclaratives et de paiement des G50, indique l'administration fiscale sur son site Web.
Cette mesure, mise en oeuvre en exécution des dispositions de l’article 58 de la loi de finances pour 2018, est applicable pour à les déclarations G50 à compter du mois de janvier 2018, selon la DGI qui invite les gros contribuables à faire parvenir leurs télé-déclarations à la recette DGE au plus tard le 20 février 2018.
L'administration fiscale appelle ainsi tous les contribuables de la DGE, n’ayant pas encore souscrit à cette obligation, à se rapprocher, dans les meilleurs délais possibles, des services de cette direction pour accomplir les formalités relatives à cette opération.
Elle rappelle que l’application relative aux télé-procédures (https://www.jibayatic.dz) contient l’application ayant trait à la déclaration de la Taxe sur l’Activité Professionnelle (TAP) qui permet de produire l’état de la répartition mensuelle de cette taxe. APS