La décision relative à l’imposition d’une nouvelle taxe, d’une valeur de 200 dinars tunisiens (14000 dinars algériens) , aux transporteurs algériens à leur entrée sur le territoire tunisien constitue une nouvelle entrave aux échanges commerciaux entre la Tunisie et l’Algérie, a regretté la Confédération des Entreprises Citoyennes de Tunisie (Conect).
Dans un communiqué reproduit jeudi par l'agence TAP, la CONECT exprime sa préoccupation suite à cette décision, estimant que ce «genre de dispositions créent une instabilité règlementaire et constituent des obstacles pour les opérateurs économiques de nos deux pays frères et voisins».
«La conjoncture actuelle nécessite une batterie de mesures de facilitation et de soutien en faveur des opérateurs économiques afin d’augmenter le volume des échanges commerciaux entre la Tunisie et l’Algérie qui est en deçà du potentiel existant», indique la même source, appelant les autorités concernées à «lever ces entraves à l’export qui freinent le développement de la PME tunisienne à l’International».
Pour sa part, la Direction générale des douanes tunisiennes, réagissant aux informations faisant à propos d’»une nouvelle taxe d’entrée aux transporteurs algériens», a expliqué que l’article 42 de la loi de finances 2018 a instauré un droit de scannage des conteneurs, estimé à 200 dinars et payé automatiquement à travers la souscription d’une déclaration «UC» relative aux unités de charges.
Dans un communiqué publié lundi dernier, la Douane tunisienne a précisé que les bus et les véhicules touristiques sont exempts de cette imposition et que les mesures de cet article sont appliquées par les services de la douane, à partir du 1er janvier 2018, à tous les passages frontaliers équipés de scanners.
Pour les autres passages terrestres, a-t-on ajouté, cette mesure sera appliquée progressivement en parallèle avec la mise en place des scanners spécifiques aux unités de charges.
Les unités de charges importées à travers les ports tunisiens sous le régime transit et orientées vers les passages frontaliers terrestres payent le droit de scannage, au niveau du premier bureau d'entrée où les déclarations douanières type «UC « sont déposées, sachant qu’aucune taxe de sortie ne leur est imposée, a également indiqué la Douane tunisienne.
La direction générale des douanes a également expliqué que ce droit a été décidé pour couvrir les coûts d’acquisition et de maintenance des scanners et que cette mesure est appliquée dans tous les pays.
APS
