«Le projet du code des collectivités locales est prêt à 90% », a indiqué, mardi, le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire Nouredine Bedoui.
Dans une déclaration à la presse en marge de sa visite de travail et d’iectnspion à Saida, Nouredine Bedoui a souligné que «le projet a été soumis à des experts et des universitaires de l’Ecole nationale d’administration qui ont formulé des propositions que nous examinerons au niveau de notre département et élargir son examen au niveau des wilayas et communes».
Le ministre a également a fait état de «l’élaboration, en concertation avec le ministère des finances, d’un projet relatif aux nouveaux mécanismes de recouvrement fiscal au niveau des communes qui sera intégré au code des collectivités locales pour promouvoir le recouvrement fiscal au niveau des communes».
Par ailleurs, le ministre a fait savoir qu’un déficit est relevé en matière de recouvrement fiscal au niveau des communes. Il a signalé que depuis un an, des équipes ont été envoyées dans plusieurs pays pour s’informer et s’imprégner des expériences en matière de recouvrement fiscal au niveau de la collectivité locale.
S’agissant du projet de la police communal, Nouredine Bedoui a signalé que ce projet est à l’étude et nécessite la mise en place de moyens.
