Le ministre des Finances, Aymen Benabderrahme, a présenté mardi le projet de loi de finances pour l’exercice 2021 (PLF 2021) devant l'Assemblée populaire nationale (APN) lors d'une séance plénière présidée par Slimane Chenine, président de l'APN, en présence de membres du Gouvernement.
Le PLF 2021 a été élaboré dans un contexte qu’on pourrait qualifier d’exceptionnel marqué par la conjonction de deux principaux facteurs, à savoir la récession économique mondiale et la crise sanitaire mondiale inédite, a précisé le ministre au début de sa présentation.
Le taux de croissance du produit intérieur brut (PIB) devrait s'établir à 4,0 % en 2021, après un recul de 4,6 %, suivant les estimations de clôture de l'exercice 2020.
Concernant la croissance hors hydrocarbures, elle devrait atteindre 2,4 % en 2021, 3,37 % en 2022 et 3,81 % en 2023.
Les dépenses budgétaires totales prévues pour la même période, augmenteront pour passer de 7.372,7 mds de Da dans la LFC 2020, à 8.113,3 mds de Da en 2021 (+10%), ensuite à 8.605,5 mds de Da en 2022 (+ 6,07%), puis à 8.680,3 mds de Da en 2023 (+0,9%).
Ces prévisions portent sur le budget de fonctionnement qui devra connaître une hausse de 5,1% au cours de la période 2021-2023, pour atteindre 5.314,5 mds de Da en 2021 (11,8%), puis 5.358,9 mds de Da en 2022 (0,8%), ensuite 5.505,4 mds de Da en 2023 (+2,7%).
Quant aux dépenses d’équipement, elles s’élèveront à 2.798,5 mds de Da en 2021 (+ 6,8%), ensuite à 3.246,6 mds de Da en 2022 (+16,01 %), pour ensuite baisser à 3.174,9 mds de Da en 2023 (- 2,2 %), selon les chiffres présentés.
Le déficit budgétaire prévu pour l’année 2021 devra augmenter à 13,75 % du PIB, contre 10,4 % au titre de la LFC 2020.
Pour l'inflation, le PLF 2021 prévoit "une légère accélération" en 2021 pour atteindre 4,5 %.
Rationalisation des dépenses budgétaires et élargissement de l'assiette fiscale
Le ministre des Finances, Aymen Benabderrahmane, a affirmé que le Projet de loi de finances (PLF-2021) œuvrera à "la rationalisation de l'exploitation des ressources budgétaires et l'élargissement de l'assiette fiscale" en renforçant les garanties octroyées aux contribuables afin de relancer l'économie nationale.
Il a ajouté qu'il œuvrera à la relance des activités des sociétés et opérateurs économiques, notamment ceux touchés par la crise sanitaire (covid-19), permettant de contribuer à la relance économique.
Il a plaidé, en outre, pour la promotion des exportations loin de toute distinction entre les opérateurs économiques afin de réduire la dépendance économique aux recettes des hydrocarbures.
Soulignant, dans ce sens, l'élaboration d'une série d'exonérations destinées aux start-up et aux incubateurs afin de réunir les meilleures conditions de concurrence, M. Benabderrahmane a affirmé que ces mesures constituaient "un catalyseur" pour l'économie nationale car permettant de créer de l'emploi et drainer les devises au profit du Trésor public.
Entre autres avantages fiscaux octroyés aux start-up et aux incubateurs, figure l'exonération, pour une durée de 5 ans, de la taxe sur l'activité professionnelle (TAP) et de l'impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS).
Quant à la deuxième catégorie, elle sera exonérée de l'impôt sur le revenu global (IRG) pour une durée de 2 années, a-t-il poursuivi.
Les start-up devront être exonérées de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et soumises au taux de 5% des droits de douanes concernant les équipements acquis par ces entreprises, entrant directement dans la réalisation de leurs projets d'investissement, a soutenu le ministre, ajoutant que ces exonérations permettront l'émergence de petites entreprises devant renforcer le tissu industriel du pays.
Entre autres facilitations, "la prolongation de la réduction de l'impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS), au profit de sociétés dont les actions sont en circulation en bourse, pour une période de 3 ans en vue d'encourager les entreprises à recourir aux marchés des titres pour couvrir leur besoin", outre l'introduction des mesures de soutien aux sociétés en difficultés financières notamment à travers la prorogation des délais de paiement des impôts de 3 à 5 ans, a fait savoir M. Benabderrahmane.
Le projet propose également l'annulation des amendes de recouvrement pour toutes les sociétés qui s'acquittent des droits fiscaux en une seule tranche avant le 31 décembre 2021 avec création de mécanismes de renforcement des garanties des chargés de l'impôt en ce qui concerne les vérifications fiscales, a ajouté le ministre.
Le texte prévoit aussi l'extension de l'octroi de la franchise de l'impôt sur le revenu global (IRG) et de la taxe sur l'activité professionnelle (TAP) aux personnes morales qui effectuent des opérations d'exportation génératrices de la devise à l'instar des privilèges accordées aux personnes physiques.
Il y a en outre une mesure qui vise à promouvoir les produits artisanaux au moyen de l'exemption de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) appliquée sur les bijoux traditionnels destinés à l'exportation ainsi que des taxes douanières et de la TVA pour les opérations d'importation des graines de soja pour la production de l'huile raffinée ordinaire, avec obligation pour les importateurs et raffineurs de sucre roux et de l'huile de soja brute à investir dans la production des produits bruts (graines de soja) durant les 24 mois à compter de la promulgation de la loi de finances sous peine de perte des avantages d'indemnisation et des franchises douanières et fiscales à l'importation.
Le ministre des Finances a souligné que ce projet de loi propose également l'exemption des entreprises publiques économiques à caractère industriel et commercial relevant du secteur économique de l'Armée nationale populaire (ANP) de la TVA et des droits de douanes à l'importation des kits "CKD" et "SKD" destinés à la production et au montage automobile.
Les mesures proposées visent à contenir les effets négatifs de la récession économique
La commission des finances et du budget de l'Assemblée populaire nationale (APN) a estimé, de son côté, lors de la présentation du projet de loi de finances pour l’exercice 2021 (PLF 2021) devant les députés, que les mesures prévues dans le projet de texte visaient à contenir les effets négatifs de la récession économique à laquelle fait face l’Algérie en raison de la situation sanitaire mondiale.
La commission a, en outre, salué les objectifs sur lesquels repose le PLF 2021, citant en particulier les mesures prises pour une reprise progressive de l'activité économique de manière à compenser les pertes subies en 2020 et à réduire les déséquilibres internes et externes.
La commission s'est, dans ce cadre, félicitée de la mesure prévoyant la clôture de 38 comptes d’affectation spéciale qui permet d'éviter le gel des crédits, ainsi que des mesures douanières visant à promouvoir la production nationale, à encourager les investissements, à renforcer le contrôle et à lutter contre la fraude sous toutes ses formes.
Au volet budget, la Commission a jugé impératif la poursuite du plafonnement des dépenses annuelles de 2022 et 2023 à même d’assurer la pérennité des dépôts du Trésor public, stimuler l’activité économique et rééquilibrer la balance des paiements à moyen terme.
La commission a préconisé, également, l’adoption d’une gestion administrative basée sur l’efficacité et la performance et l’installation d’un système informatique plus transparent et plus crédible au niveau des services publics.
Estimant primordial d’accélérer la numérisation du secteur des finances par la mise en place d’un système informatique financier et de mécanismes de coordination entre les différentes instances et institutions de l’Etat, les membres de la Commission ont mis en avant l’importance de moderniser le système comptable financier qui permet de fixer le coût et le budget de chaque programme.
Pour ce faire, il serait judicieux de prendre davantage de mesures pour préserver voire sauver les institutions, eu égard aux incidences de la pandémie sur l’ensemble des activités économiques, mais également de procéder à une répartition équitable des projets de développement et de promouvoir rapidement les industries manufacturières et pétrochimiques, ont-ils encore recommandé. APS
