L'Agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes (ANSEJ) a annoncé, jeudi, de nouvelles mesures devant faciliter l'opération de rééchelonnement des créances des start-up en difficulté en vue de les aider à les rembourser.
"Les jeunes promoteurs de start-up en difficulté ont la possibilité de bénéficier d'un rééchelonnement des créances sans intérêts, notamment les créances inhérentes aux crédits bancaires ou au prêt non rémunéré (PNR) accordé par l'agence", a expliqué l'ANSEJ dans un communiqué publié sur sa page officielle Facebook.
Ces entreprises bénéficieront, spécifiquement, "de la facilitation et l'allègement des procédures de rééchelonnement avec annulation des conditions prohibitives", note le communiqué.
L'ANSEJ a décidé, dans ce sens, l'annulation des commissions et pénalités de retard spécifiques aux retards de paiement des échéances du crédit bancaire, de la condition de l'inspection du matériel des start-up par les agents de l'agence, de la condition du versement d'une tranche du prêt (entre 5 et 10%) et de l'application d'un taux d'intérêt de 5,5% sur le crédit bancaire lors du rééchelonnement.
Il s'agit également de l'annulation de l'attestation de régularisation de situation auprès des caisses de la sécurité sociale (CNAS-CASNOS-CACOBATPH) et des pénalités de retard spécifiques au paiement en retard des impôts avec la possibilité de prolonger les délais de règlement des échéances en retard à 36 mois.
Selon l'ANSEJ, le rééchelonnement des créances issues du crédit bancaire sera suivi directement par un rééchelonnement des créances issues du PNR accordé par l'agence.
Pour rappel, L'ANSEJ, qui a été placée sous la tutelle du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la micro-entreprise, a tenu plusieurs réunions de travail avec le ministère des Finances ayant abouti à l'annonce, en fin du mois de juillet dernier, à une série de mesures au profit des start-up en difficulté, dont l’octroi de crédits d’exploitation, le rééchelonnement des créances bancaires et fiscales et l’effacement des pénalités de retard.
