Une convention cadre pour la levée des contraintes imposées aux bénéficiaires de logements promotionnels participatifs (LPP), notamment en matière de financement, a été signée entre plusieurs instances, a indiqué lundi un communiqué de la Caisse nationale d’épargne et de prévoyance (CNEP-Banque).
Cette convention a été signée entre la CNEP-Banque, représentée par son directeur général, Samir Tamrabet, l’Entreprise nationale de promotion immobilière (ENPI), représentée par son directeur général, Nassim Racim Ghalemet et la Chambre nationale des notaires, représentée par son président Réda Benounane, a précisé la même source.
Paraphée jeudi passé, la concention enquestion permet « la levée de toutes les entraves à l’exécution des programmes LPP, principalement celles engendrées par l’absence de documents permettant l’hypothèque pour la formalisation des dossiers des souscripteurs en matière d’octroi de crédits », souligne la CNEP-Banque, ajoutant qu’elle vise, en l’absence de garanties, à trouver « un moyen légal permettant les transferts des prêts accordés par la CNEP-Banque aux bénéficiaires des logements LPP vers l’ENPI pour le remboursement des crédits obtenus pour le financement de la réalisation des logements. »
Quant à l’association de la Chambre nationale des notaires, elle va permettre, à travers cette démarche, d’assurer « le transfert des prêts financiers mis à leur disposition sur le compte de la clientèle ouvert au niveau du trésor public de l'Etat à l’ENPI dès l’établissement d’un contrat de gage, en attendant l'obtention des documents nécessaires à l'établissement du contrat hypothécaire au profit de CNEP-Banque. »
Cette convention cadre, qui définit les responsabilités et les obligations des signataires, apporte « une solution aux situations de blocages générées par l’absence des documents fonciers et techniques exigés par les notaires aux promoteurs immobiliers pour la délivrance des actes de propriété, document exigé par la banque au souscripteur pour l’octroi d’un prêt immobilier », assure la CNEP-Banque.
La mise en œuvre de cette convention cadre est « une garantie pour le souscripteur, l’organisme prêteur et le promoteur immobilier », note la même source, soulignant qu'elle ne concerne que les crédits immobiliers conventionnels.
Elle sera élargie dans une seconde phase à la finance islamique, « une fois que toutes les autorisations, nécessaires au lancement de cette forme de financement, seront délivrées par les organismes habilités. »
APS