PLF 2022 : poursuite des efforts pour rééquilibrer les comptes de l'Etat

Le Premier ministre, ministre des Finances, Aïmene Benabderrahmane, a affirmé, dimanche à Alger, que l'Etat était déterminé à poursuivre les efforts visant à rééquilibrer les comptes de l'Etat, notamment à travers le projet de loi de finances (PLF 2022). 

Présentant le PLF 2022 devant la commission des finances et du budget de l'Assemblée populaire nationale (APN), M. Benabderrahmane a indiqué que : "l'économie nationale, bien que fortement touchée par le double choc de la crise sanitaire et financière, a fait preuve d'une certaine souplesse face à ces tensions grâce aux mesures prises par les pouvoirs publics s'agissant de la préservation de l'activité économique".

"Dans ce sens, l'année 2022 devrait être consacrée au renforcement des mesures approuvées par les pouvoirs publics en vue de stimuler et diversifier l'activité économique pour relancer la croissance, réduire la dépendance aux hydrocarbures, rééquilibrer les comptes spéciaux de l'Etat à moyen terme, assurer la soutenabilité budgétaire, ainsi que le maintien et la rationalisation du soutien de l'Etat aux catégories nécessiteuses en vue de préserver les acquis sociaux aux citoyens" , a indiqué le Premier ministre.

A ce propos, M. Benabderrahmane a souligné que l'exercice 2021 sera caractérisée par une reprise de la croissance économique en Algérie de +4,4%, contre -4,9% l'an dernier, relevant que cette croissance devrait atteindre 3,3% en 2022, pour  se stabiliser en 2022 et 2023 la hauteur de 3 %. Il a relevé l'adoption d'un prix de référence du baril de pétrole brut à 45 dollars pour la période 2022-2024 et 50 dollars le baril pour le prix du marché. ,Il est prévu que le taux d'inflation atteigne 3,7% en 2022 et 2023, et 3,8% en 2024.

Selon les prévisions du Premier ministre, les revenus des hydrocarbures baisseront en 2022 à 27,9 milliards de dollars (contre 32,4 milliards de dollars en 2021), tandis que les importations des marchandises devraient baisser de 5,4% en 2022 pour atteindre 31,8 milliards de dollars.

La balance commerciale devrait réaliser son équilibre en 2022 enregistrant un excédent de 1,3 milliard de dollars en 2023 et de 0,7 milliard de dollar en 2024 grâce à la hausse progressive des exportations et la baisse des importations.

Par ailleurs, le Premier ministre a évoqué les mesures législatives prévues au PLF 2022, en tête desquelles, la réforme du système fiscal qui "vise à renforcer la justice fiscale par une distribution équitable des charges fiscales entre les opérateurs économiques, les individus et les familles".

M. Benabderrahmane a souligné, dans ce cadre, l'importance de la mesure proposée portant refonte du barème de l'impôt sur le revenu global (IRG) en vue de réduire la pression fiscale sur les familles et les moyens et faibles salaires et d'améliorer la rentabilité des recettes fiscales  d'autres ressources en dehors des salaires.

Concernant l'‘IBS (impôt sur le bénéfice des sociétés), le Premier ministre a mis en avant la mise en place de nombreuses mesures susceptibles de simplifier le système fiscal et de baisser la pression des impôts à travers la réduction de l'écart entre les résultats fiscal et comptable, donnant lieu ainsi à une meilleure intégration fiscale.

Concernant la TVA, des mesures ont été proposées pour élargir l'assiette en consacrant certains avantages des opérations bien définies en attendant "la réforme totale de cette taxe".

Il a également mis en avant l'intégration fiscale à travers un prélèvement anticipé de 2% sur les  produits importés destinés à la revente et une réduction de 50% de l'impôt sur les bénéfices des actions, outre la révision de la taxe appliquée sur les vendeur de tabac de 3 à 5% et l'augmentation de le DAPS de 32 DA à 37 DA.

Parallèlement à ces mesures, le nouveau PLF prévoit des mesures de mobilisation des ressources de fiscalité locale à travers la révision de certains impôts allouées aux collectivités locales et la création de mécanismes pour améliorer leur recouvrement dont la Taxe d'enlèvement d'ordures ménagères (TEOM) et la taxe foncière sur les biens vacants, qui a été augmenté de 3% à 7%, et la taxe de séjour pour les hôtels.

Le Premier ministre a également rappelé la simplification des procédures concernant l'application de l'impôt sur la fortune, ainsi que la proposition de reconsidérer le mode de détermination de la valeur des biens immobiliers déclarés au titre de cet impôt en sus de l'élargissement des exonérations fiscales accordées aux entreprises pour inclure l'Impôt forfaitaire unique (IFU).

Il a également évoqué la procédure d'assainissement et d'organisation des biens immobiliers de l'Etat et des logements, expliquant qu'une proposition  a été formulée pour inclure le renoncement au logement public locatif (LPL) à compter du 31 décembre 2022 afin d'éviter toute manœuvre spéculative sur un produit fabriqué, subventionné et financé par l'Etat. 

Concernant les fonds spéciaux, M. Benabderrahmane a fait état de la fermeture de six comptes d'affectation dont le Fonds de compensation des frais de transport, la Caisse nationale du logement (CNL), le Fonds spécial pour la solidarité nationale et la pension alimentaire, le Fonds National de Développement de la Pêche et de l'Aquaculture (FNDPA), et le Fonds National de Maîtrise de l'Energie et des Energies Renouvelables et de la cogénération et le Fonds national de soutien à l'investissement pour l'électrification et la distribution publique du gaz.

                 

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