L'Assemblée populaire nationale (APN) a tenu mercredi matin une séance plénière consacrée aux réponses du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Tayeb Louh, aux questions des députés sur le projet de loi amendant et complétant l'ordonnance N0 66-156 portant Code pénal et relatif aux violences faites aux femmes. Un sujet qui fait visiblement polémique au sein de l'hémicycle Zighout Youcef.
Le ministre a repondu aux interrogations critiques des députés et a essayé de convaincre et d’expliquer la portée de ce projet de loi. Un texte qui ne peut aller que dans le sens de la préservation de la cellule familiale.
En réponse à certaines critiques, le ministre a affirmé par ailleurs que le projet de loi relatif à la protection de la femme contre toute forme de violence « n'a pas été élaboré sous des pressions étrangères, mais s'inscrit plutôt dans le cadre d'une stratégie nationale pour la protection de la femme qui tient compte des spécificités de la société algérienne ».
Aux préoccupations soulevées, hier mardi, lors du débat dudit projet de loi, M. Louh a précisé que ce dernier s'inscrivait « dans le cadre d'une approche gouvernementale globale de lutte contre toute forme de violence faite aux femmes », soulignant qu'il « n'y pas de pressions étrangères qui auraient imposé cette loi élaborée sur la base des spécificités religieuses et culturelles de la société ».
Le ministre a critiqué les déclarations des députés de l'Alliance de l'Algérie verte qui ont estimé que cette loi « va disloquer la famille algérienne » soulignant que le phénomène « est présent dans la société et que le projet a été préparé sur la base des statistiques de la police et des associations, et aussi des rapports des hôpitaux qui font état de cas dramatiques ».
Il a en outre estimé que « le fait de ne pas prendre les mesures nécessaires pour stopper la violence faite aux femmes est contraire aux préceptes de la Chariaa qui protège la femme et préserve sa dignité ».
Louh a ajouté que le projet de loi, qui sera soumis au vote jeudi, prévoit le principe de réconciliation qui est également « un des principes de la Chariaa ».
Concernant l'article qui prévoit de punir l'époux qui usurpe l'argent de sa femme, le ministre a rappelé que la loi était compatible avec la religion musulmane qui consacre « le principe d'indépendance financière de l'épouse.
Il a précisé que le texte de loi privilégie la réconciliation dans tous les cas, estimant que ce principe "consacre l'équilibre au sein de la loi ».
S'agissant du volet des peines consécutives à l'abandon de famille par époux sans raison, le ministre de la Justice a affirmé que ce point existait déjà dans le code de la famille auquel il a été ajouté le cas de l'« abandon de l'épouse par l'époux, qu'elle soit enceinte ou non ».
Le ministre a, par ailleurs, précisé que les preuves juridiques en cas d'agression contre la femme seront consacrées progressivement suivant les affaires et les faits.
