L'Algérie et les Etats-Unis ont signé mardi à Alger un accord intergouvernemental portant sur le partage d'informations fiscales entre les deux pays, permettant ainsi de promouvoir la transparence financière et le renforcement de la lutte bilatérale et internationale contre l'évasion fiscale.
L'accord, premier du genre conclu par les Etats-Unis avec un pays d'Afrique du Nord, a été signé par le ministre des Finances Abderrahmane Benkhelfa et l'ambassadrice des Etats-Unis à Alger Mme Joan Polaschik. Il permettra la mise en œuvre des dispositions de la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers, appelée la loi FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act).
Constituant une première étape dans cette coopération bilatérale, l'accord devrait être suivi de la conclusion prochaine d'une convention fiscale de non double imposition entre l'Algérie et les USA.
"Avec les Etats-Unis, nous avons de la coopération dans plusieurs secteurs et nous complétons cela par la coopération dans le domaine financier et fiscal, c'est un échange d'informations qui vise d'abord à permettre un flux d'investissements américains en Algérie", a déclaré M. Benkhalfa à la presse à l'issue de la signature.
Considérant cet accord comme étant un "geste important, un ciment dans le coopération algéro-américaine", le ministre s'est réjoui du fait que l'Algérie soit "le seul pays dans la région doté d'un niveau important de transparence dans ses relations avec le monde", soulignant notamment la coopération en matière de lutte contre la fraude et l'évasion fiscale et financière.
Mme. Polaschik a, de son côté, déclaré que l'accord représentait "une étape importante dans la coopération entre les deux pays pour lutter contre l'évasion fiscale à l'étranger".
"En travaillant ensemble pour améliorer la transparence et le partage de l'information financière, non seulement nous dissuadons le non respect des obligations fiscales, mais nous construisons un système financier mondial plus fort, plus stable et plus responsable au profit de nos deux pays", a-t-elle soutenu.
La loi FATCA a été promulguée aux Etats-Unis en 2010 pour lutter contre l'évasion fiscale à l'étranger par l'obtention d'informations sur les comptes détenus par des contribuables américains hors des Etats-Unis.
Cette loi, devenue une norme mondiale dans la lutte contre l'évasion fiscale, exige des institutions financières existant à l'extérieur des Etats-Unis de fournir à l'Autorité fiscale américaine (l'IRS, ndlr) des renseignements sur les revenus de tous les ressortissants américains établis à l'étranger.
La mise en œuvre de cet accord en Algérie est prévue par l'article 79 de la loi de finances pour 2015 qui mettent à la charge de certains organismes et institutions financières la communication des informations concernant les contribuables des Etats ayant conclu avec l'Algérie un accord d'échange de renseignement à des fins fiscales, explique-t-on au ministère des Finances.
APS