Le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, a confirmé, samedi à Sétif, que les entreprises nationales stratégiques n'étaient pas concernées par l’article 66 de la loi de finances 2016 qui consacre l'ouverture du capital des entreprises publiques au privé national résident.
Pour le Premier ministre, cette disposition de la loi de finances, adoptée récemment par les deux chambres du Parlement, "renforce le secteur économique public".
L'article 66 de la loi de finances 2016, devenu 62 dans le texte amendé par l'APN, stipule, rappelle-t-on, que "les entreprises publiques économiques, qui réalisent des opérations de partenariat à travers l'ouverture du capital social en faveur de la participation de l'actionnariat national résident, doivent conserver au moins 34% du total des actions ou des parts sociales".
Cette disposition précise que "l'actionnaire national résident peut détenir ces actions sur une période de cinq ans. Après une expertise juridique sur le respect des engagements souscrits, il est possible de soumettre au Conseil des participations de l'Etat (CPE) l'option de l'achat du reliquat des actions".
En cas d'approbation par le CPE, la concession se fait selon le prix convenu dans la charte des partenaires ou celui fixé par le CPE.
"L'article 66 de la loi de finances 2016 va renforcer le secteur public, et les entreprises nationales stratégiques comme Sonatrach ne sont pas concernées par cet article", a déclaré M. Sellal lors de sa visite de travail qu'il effectue dans la wilaya de Sétif.
A ce propos, le ministre des Finances, Abderrahmane Benkhalfa, avait lui aussi assuré, lors de la session consacrée à ce texte de loi au Conseil de la Nation, que les entreprises publiques stratégiques étaient et resteront "exclues" du champ d'application de l'article 66 lequel avait suscité une polémique de députés de l’opposition lors des débats du projet de loi de finances à l'Assemblée Populaire Nationale (APN) en novembre dernier.
"Ces grandes entreprises sont, d’ailleurs, régies par des lois spécifiques empêchant toute ouverture de leur capital", avait expliqué M. Benkhalfa soulignant que cette mesure visait "la pérennité" de certaines entreprises en les dotant de ressources financières dont elles ont besoin.
Le premier argentier du pays avait également soutenu que cette mesure offrait deux "garanties": la première est que les étrangers n’ont pas le droit de prendre part à cette ouverture du capital, tandis que la seconde garantie consiste à ce que toute ouverture du capital ne peut se faire sans l’accord du CPE qui est présidé par le Premier ministre et composé d’une dizaines de ministres.
S'exprimant encore sur la loi de finances, le Premier ministre a précisé, par ailleurs, que l’article 71 de ce texte était un outil "technique et financier", relevant, dans ce sens, que l'Etat est "pragmatique" et "considère que lorsque les entreprises réussissent à engranger des bénéfices et à créer de l’emploi, cela pourrait profiter à tout le pays".
L'article 71, rappelle-t-on, introduit un mécanisme d'"équilibre budgétaire" permettant au ministre des Finances, à travers des décrets d'"ajustements", de geler ou d'annuler des crédits destinés à la couverture de dépenses "en cas de détérioration des équilibres généraux".
Sur un autre point, M. Sellal a réitéré, par la même occasion, la détermination de l’Etat à encourager les investisseurs nationaux et étrangers, dans le cadre du respect de la règle 51/49%.
Trois unités industrielles inaugurées à Sétif
Le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, a inauguré lors de sa visite trois unités industrielles implantées dans la zone industrielle du chef-lieu de cette wilaya.
Au cours des cérémonies d’inauguration, M. Sellal a souligné que "rien n’arrêtera la détermination du gouvernement à poursuivre ses efforts pour gagner la bataille de l’investissement" car, a-t-il dit, "la mise en place d’une base économique forte est à même d’impulser davantage le développement et d’améliorer les conditions sociales du citoyen".
Il a ajouté, à ce propos, que l’amélioration de la situation sociale des Algériens constituait, avec le renforcement de la sécurité, les premières priorités de l’Etat.
Le Premier ministre a également instruit les responsables en charge du développement, de la promotion et du suivi des investissements, à l’effet de "répondre à toutes les demandes d’investissement déposées dans cette wilaya et ce, dans un délai qui ne saurait excéder les deux mois".
"Nous ne voulons plus entendre parler de dossiers en stand-by", a martelé M. Sellal avant d’appeler à l’implication du secteur de la formation professionnelle, ainsi que l’université, dans le processus de développement de l’investissement local.
Le Premier ministre avait auparavant inauguré une unité de fabrication de câbles électriques réalisée par la SARL. "K-Plast Câbles" qui y a investi plus de 2,73 milliards de dinars. Construite et équipée en 24 mois sur une superficie de 20.000 m2, cette usine, qui contribue à réduire l’importation de ce type de produits, a généré 280 postes d’emploi, selon ses responsables.
M. Sellal a également inauguré une usine de pâte à papier relevant de la S.p.a de statut privé "Faderco". L’unité, lancée en travaux à la fin de 2013 sur une surface de 20.000 m2, moyennant un investissement de 3,55 milliards de dinars, a généré, à son entrée en production novembre dernier, 230 postes d’emploi.
Sur site, M. Sellal a écouté un exposé sur le futur complexe industriel de production et de transformation de papier tissu, initié par la même société pour un investissement de plus de 2,2 milliards de dinars.
Prévu sur une superficie de plus de 72.000 m2, ce futur ensemble industriel a été lancé en travaux en septembre 2015 pour un délai de réalisation de 16
mois. Selon les responsables de la S.p.a., le complexe entrera en production en mars 2017 et créera 460 postes d’emploi.
Le Premier ministre a enfin inauguré un complexe de production de carreaux en céramique émaillée, d’un coût de 3 milliards de dinars investis par le groupe Khenfri. L’usine, qui couvre une superficie de 73.642 m2, est dotée d’équipements modernes et emploie 420 personnes.
Son entrée en production au début de l’année en cours participe, selon son gérant, à la satisfaction des besoins du marché national dans la gamme de ce produit.
Pour rappel, la wilaya de Sétif dispose de 3 zones industrielles totalisant 696 hectares et de 15 zones d’activités couvrant une superficie de 681 hectares.
Le montant des investissements qui y ont été développés, à la faveur de la mise en place de 676 projets d’investissement, totalise 289 milliards de dinars avec, à la clé, la création de 44.000 emplois.
Un important parc industriel est également en projet (la phase des études techniques est finalisée) dans la commune d’Ouled Saber, à l’est de Sétif, sur une surface de 700 hectares.
APS
