07/05/2014 - 09:50
L’abrogation du 87 bis est, désormais, acquise et le premier ministre n'écarte pas le recours à une loi de Finance complémentaire pour contenir les augmentations occasionnées par cette révision.
L’abrogation du 87 bis est, désormais, acquise et le premier ministre n'écarte pas le recours à une loi de Finance complémentaire pour contenir les augmentations occasionnées par cette révision.