Le projet de loi sur le permis à point devant le Conseil du gouvernement

Le projet de loi relatif à l’introduction du permis de conduire à point devrait être adopté après amendement, ce mercredi, lors du Conseil du gouvernement.

En plus de l’adoption du permis d’autres points de la loi 01 14 du 9 aout 2001devraient être amendés, notamment les autos écoles et la formation des candidats.

Selon le ministre de l’Intérieur et des collectivités locales, Nouredine Bedoui, le permis de conduire biométrique à point rentrera en vigueur avant la fin de l’année en cours.

En cas d’épuisement de tous les points, un retrait définitif de permis serait la sanction prévue pour un conducteur. Celui-ci devra patienter six mois à compter de la date de l’annulation de son permis pour se réinscrire dans une auto-école et se former de nouveau pour obtenir une nouvelle licence.

 

Société