Le Conseil des ministres, réuni mardi à Alger sous la présidence du président de la République Abdelaziz Bouteflika, a " débattu " et " adopté " le "nouveau modèle de croissance économique". Le Conseil des ministres a également " débattu " et " adopté " l’avant-projet de loi relatif à "l'âge minimal de départ à la retraite".
Le "nouveau modèle de croissance économique" débattu s'appuie, selon le communiqué publié au terme de Conseil des ministres, sur une politique budgétaire rénovée soutenue par une amélioration des recettes de la fiscalité ordinaire de sorte qu'elle puisse couvrir, à l'horizon 2019, les dépenses de fonctionnement ainsi que les dépenses "incompressibles" d'équipements publics.
En outre, la nouvelle politique budgétaire repose sur une "réduction sensible" du déficit du Trésor à l'horizon 2019 et sur une mobilisation de ressources additionnelles sur le marché financier local, à l'image de l'emprunt obligataire, lancé en avril dernier, "dont les résultats appréciables témoignent de la confiance des participants dans les perspectives prometteuses de l'économie nationale", selon les termes du communiqué.
Concernant les objectifs du nouveau modèle de croissance économique, ils consistent notamment à privilégier, pour les investissements publics, ceux destinés aux infrastructures générant un effet d'entraînement sur les capacités productives du pays, avance le Conseil des ministres dans son communiqué.
Il s'agit également d'investir essentiellement dans les secteurs à forte valeur ajoutée tels que les énergies renouvelables, l'agro-industrie, les services, l'économie numérique et celle du savoir, l'industrie en aval des hydrocarbures et les mines.
Le nouveau modèle de croissance repose aussi sur la reprise de la production des hydrocarbures, une stimulation de la création d'entreprises par la poursuite de l'amélioration du climat des affaires et l'ouverture des secteurs non stratégiques à l'investissement privé et public ainsi que la promotion des exportations hors hydrocarbures, détaille le communiqué.
Ce faisant, cette démarche générera une croissance économique plus soutenue de 3,5% en 2016 et de 4% en 2017, selon la présentation faite au Conseil par le ministre des Finances, M. Hadji Baba Ammi.
Pour rappel, le nouveau modèle de croissance économique, dont l'esquisse a été élaborée par des experts nationaux, avait été débattue en juin dernier par la dernière Tripartite puis consolidée par le gouvernement.
Ce nouveau modèle déploie une approche jusqu'en 2019 avec des perspectives à l'horizon 2030, en intégrant un cadrage budgétaire sur les court et moyen termes, réaménagé en fonction des éléments factuels de conjoncture tout en maintenant les objectifs de croissance et l'édification d'une économie émergente fixés par le gouvernement.
L'objectif est d'aboutir, en bout de cycle, à une croissance économique forte et durable et à des niveaux soutenables en matière d'équilibres des finances publiques.
Le modèle comprend également des mesures visant à consolider la justice sociale sans surcoûts économiques, réformer la fiscalité et mettre le budget au service de la croissance et du développement humain et durable.
Sauvegarder la croissance et la justice sociale malgré la crise financière
C'est dans ce sens que le Président Bouteflika a réitéré, lors du Conseil des ministres, que malgré la crise financière "aiguë" découlant de l'effondrement des prix pétroliers mondiaux, l'Algérie entend "sauvegarder et renforcer la dynamique de croissance" qu'elle a développée durant toutes ces dernières années, tout en veillant "à préserver" et "à affiner" sa politique de justice sociale.
Pour le Chef de l'Etat, c'est cela la signification et l'objectif du nouveau modèle de croissance économique ainsi que des projets de loi sur les PME et sur les retraites adoptés mardi par le Conseil des ministres.
Par ailleurs, il a évoqué la "diversification impérative" de l'économie nationale, l'amélioration du climat des affaires et la régulation du marché, tout en appelant les responsables nationaux et locaux à redoubler d'efforts pour informer l'opinion publique nationale sur les "conditions financières difficiles" que traverse le pays ainsi que sur les perspectives de croissance et d'emplois que l'Algérie est capable de réaliser à moyen terme.
En insistant sur le maintien par l'Etat des avantages octroyés aux investissements en dépit des tensions pesant sur les recettes publiques, le Président Bouteflika a soutenu que le pays attendait des opérateurs économiques plus de dynamisme dans l'investissement, la création d'emplois et la conquête de parts sur les marchés extérieurs.
Retraite à 60 ans : les règles des départs anticipés ou retardés fixées
L’avant-projet de loi "rétablissant l’obligation d’un âge minimal" de retraite à 60 ans pour les hommes et 55 pour les femmes, prévoit des départs anticipés pour les travailleurs "en poste de haute pénibilité", et différés de cinq ans sous conditions pour certaines catégories à haute expertise ou déficitaires.
Le texte adopté mardi par le Conseil des ministres, dont l'entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2017, énonce notamment le "rétablissement de l'obligation d'un âge de départ en retraite de 60 ans (55 pour les femmes) avec un minimum de 15 ans de travail" et la "possibilité" pour le travailleur d'"exercer cinq années supplémentaires avec l'accord de l'employeur".
Le texte donne aussi la possibilité aux "travailleurs exerçant dans des métiers hautement qualifiés ou déficitaires (qui seront définis par voie réglementaire) d'exercer au-delà de l'âge de la retraite", précise le communiqué publié au terme de la réunion du conseil, présidée par le Président Abdelaziz Bouteflika.
Il énonce aussi la possibilité pour les travailleurs en poste de haute pénibilité (qui seront définis par voie réglementaire) de bénéficier d'une retraite avant l'âge de 60 ans.
Cet avant-projet vise également à "préserve également l'avenir de la Caisse nationale des retraites (CNR) et les intérêts des retraités" et "tient compte" aussi des préoccupations exprimées par les représentants des travailleurs.
Pour ce qui est du départ à la retraite sans condition d'âge, l'ordonnance 97-13 du 31 mai 1997 reste en vigueur jusqu'à la fin de l'année en cours.
La CNR continue, de ce fait, de recevoir et de traiter les dossiers liés à la demande de départ à la retraite proportionnelle et sans conditions d'âge, avait-on précisé auprès de la Caisse.
Préserver le système national de retraite
Cette révision est destinée à "sauvegarder la Caisse nationale des retraites (CNR) qui fait face à une forte augmentation des départs en retraite sans conditions d'âge ou en retraite proportionnelle, deux dispositifs mis en place dans les années quatre-vingt dix, à titre exceptionnel et transitoire, alors que le pays était confronté à d'importantes vagues de dissolutions d'entreprises et de compression des salariés", a noté le communiqué du Conseil des ministres.
La décision de rétablir le départ à la retraite à 60 ans a fait l’objet de concertation lors de la réunion de la tripartite de juin dernier dans "le souci de préserver et consolider le système national de retraite, d'autant plus que les conditions actuelles ne permettent plus le maintien du dispositif de départ à la retraite sans condition d'âge".
L'ordonnance de 1997 donnait la possibilité aux travailleurs de faire valoir leurs droits à la retraite à partir de l'âge de 50 ans et après 32 années de cotisations cumulées.
Le maintien actuel de ce dispositif entraîne "des conséquences dommageables" aussi bien aux équilibres financiers de la CNR qu'à l'outil de production qui enregistre chaque année d'importantes déperditions au niveau de ses ressources humaines, notamment les plus qualifiées "dans un dispositif qui s'est avéré souvent inégalitaire", a-t-on précisé lors de la dernière tripartite.
Une étude du Centre de recherche en économie appliquée pour le développement (CREAD), avait révélé qu'un grand nombre de postulants à la retraite sans conditions d'âge pouvaient encore être très utiles à leurs entreprises grâce à leur savoir-faire et leur expérience.
Pour les pouvoirs publics, le départ à la retraite sans condition d'âge a favorisé le départ en masse de cadres compétents et d'une main d'œuvre qualifiée des entreprises nationales vers les sociétés étrangères.
Le départ à la retraite sans condition d'âge est une mesure transitoire qui était destinée à atténuer les effets du Plan d'ajustement structurel (PAS) de 1994, mais qu'il n'est plus possible aujourd'hui de maintenir sous peine de porter préjudice aux équilibres financiers de la CNR.
Il s'agissait pour les pouvoirs publics, dans le sillage de la mise en œuvre du PAS, d'atténuer les effets induits par les fermetures d'entreprises et les compressions d'effectifs.
L'Algérie s'était engagée à appliquer le PAS dans le cadre d'un accord signé avec le Fonds monétaire international (FMI) pour le rééchelonnement de sa dette extérieure dont le service avait atteint le taux record de 86% des recettes d'exportations en 1993.
L'objectif était également de libérer des postes de travail pour les jeunes arrivants sur le marché du travail.
Toutefois, ce dispositif s'est révélé, dans la durée, doublement pénalisant pour la CNR : elle verse des pensions à des travailleurs partis en retraite avant l'âge légal, c'est-à-dire 60 ans, tout en ne percevant plus leurs cotisations. APS
