Deux arrêtés interministériels, signés par les ministres de l'Intérieur et des Collectivités locales et des Finances, relatifs au fonds pour le financement du redéploiement des agents de la garde communale ont été publiés dans le Journal officiel du 10 juillet 2016.
Il s'agit de l'arrêté interministériel du 25 chaâbane 1437 correspondant au 1er juin 2016 complétant l'arrêté interministériel du 29 chaoual 1434 correspondant au 16 septembre 2012 "fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-136 intitulé ‘Fonds pour le financement du redéploiement des agents de la garde communale’".
L'autre arrêté est celui du 25 chaâbane 1437 correspondant au 1er juin 2016 complétant l'arrêté interministériel du 29 chaoual 1434 correspondant au 16 septembre 2012 "fixant les modalités de suivi et d'évaluation du compte d'affectation spéciale n° 302-136 intitulé ‘Fonds pour le financement du redéploiement des agents de la garde communale’".