Le ministre de la Justice, garde des sceaux, Tayeb Louh, a affirmé jeudi que ses services «n'ont été informés d'aucune plainte» concernant la mise sous contrôle judiciare d'anciens membres du Front islamique du salut (FIS dissous) depuis 2009 pour participation à une marche non autorisée à Alger.
Répondant à une question du député Hassan Aaribi lors d'une séance plénière consacrées aux questions orales, sur «la mise, depuis 2009, sous contrôle judiciaire de trois membres du FIS dissous (Ahmed Ben Mohamed, Kamel Guemmazi, Abdelkader Boukhamkham) pour participation à une marche non autorisée à Alger, M. Tayeb Louh a indiqué qu'«aucune plainte n'a été déposée au sujet de ces trois individus», annonçant qu'«une enquête sera ouverte à cet effet».
Il a précisé à ce propos, que «s'il s'avère que la procédure était illégale, des mesures s'imposeront alors».
Détournement de foncier agricole : « la justice tranchera quel que soit le mis en cause»
D'autre part, et s'agissant des affaires de détournement du foncier agricole, le ministre de la Justice a ajouté que la justice «joue pleinement son rôle» et «tranchera ces affaires conformément à la loi», rappelant que «quel que soit le mis en cause, la justice assumera son rôle en ce qui a trait à la protection des terres agricoles et à la lutte contre le crime».
«Très faible» taux de récidive chez les bénéficiaires des mesures de grâce
Le ministre a par ailleurs indiqué que le taux de récidive chez les bénéficiaires des mesures de grâce était «très faible».
M. Louh qui répondait à une autre question orale du député Hassan Aribi a fait savoir que les statistiques de son département ministériel relevaient un très faible taux de récidive chez les bénéficiaires des mesures de grâce.
La promulgation de la grâce au profit des détenus relève des prérogatives du président de la République et c'est une mesure prévue dans toutes les Constitutions du monde, a soutenu le ministre précisant que les auteurs de crimes «majeurs» tels le trafic de drogue, l'homicide volontaire, la corruption et l'agression de mineurs étaient exclus de la grâce présidentielle.
M. Louh a également rappelé que l'Algérie a adapté sa législation à la nouvelle réalité nationale et internationale soulignant que la dernière révision constitutionnelle, décidée par le président de la République Abdelaziz Bouteflika, avait consolidé le rôle de la justice en tant que garant des droits et des libertés.
Le plan d'action du gouvernement et le programme de réforme de la justice ont consacré un large espace à la protection de la société et des individus contre le crime, notamment à travers le traitement rapide des affaires pénales et la mise en place de règles juridiques limitant le recours à la détention préventive et excluant cette procédure durant l'enquête judiciaire, a-t-il poursuivi.
Comme la sanction ne suffit pas à elle seule pour lutter contre le crime, l'Algérie a adopté une politique visant à garantir des emplois et à éradiquer l'habitat précaire, outre les actions d'anticipation menées par l'institution militaire qui ont permis de faire échec aux plans criminels et terroristes, a-t-il fait remarquer.
Pour M. Louh, la sanction ne constitue pas un moyen de vengeance contre les criminels, mais vise à en prémunir la société.
« Les conditions de détention en Algérie saluées par des institutions internationales »
Les conditions de détention en Algérie sont saluées par plusieurs institutions internationales et le pays partage son expérience en la matière avec des pays avancés, s'est-il félicité affirmant que la justice nationale accomplissait sa mission en toute indépendance.
Tous les citoyens sont égaux devant la loi et nul ne pourrait contrer la marche des réformes en cours dans le secteur, a insisté M. Louh qui s'est engagé à ouvrir des enquêtes sur tout agissement contraire à la loi. «L'Algérie n'a rien à cacher tant à l'intérieur qu'à l'extérieur», a-t-il martelé faisant encore savoir que les lieux de détention étaient désormais communiqués au procureur de la République.
L'action de la police judiciaire sera soumise à un contrôle plus approfondi dans le cadre du projet de réforme du tribunal pénal pour éviter les mesures abusives.
