Les conditions et modalités d'exploitation l'activité du transport scolaire ont été fixées par un décret exécutif publié au journal officiel no 37.

Le texte qui définit l'activité du transport scolaire précise que son exploitation est subordonnée à l'obtention préalable d'une autorisation délivrée par le directeur des transports de wilaya territorialement compétent.

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