Conseil de la nation
26 nov 2020
Les membres du Conseil de la nation ont adopté, jeudi à Alger, à la majorité absolue le projet de loi de finances pour l'exercice 2021 (PLF 2021)...
25 nov 2020
Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati a présenté mercredi le projet de loi relatif à la protection et la lutte contre les...
01 oct 2020
Les membres du Conseil de la Nation (CN) ont adopté jeudi les projets de loi relatifs à la protection pénale du personnel de la santé, à la lutte...
11 sep 2020
Le Premier ministre, Abdelaziz Djerad a affirmé, vendredi au Conseil de la nation, que le texte de loi portant révision constitutionnelle constituait...
11 sep 2020
Le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, a présenté, vendredi, le texte de loi portant révision de la Constitution devant la Commission des affaires...
25 juin 2020
Le projet de loi portant institution du 8 mai Journée nationale de la mémoire a été examiné jeudi par la Commission des affaires juridiques du...
15 juin 2020
Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune a nommé l'avocat près la cour suprême et le conseil d'Etat, Me Saad Arous, en tant que membre du...
07 juin 2020
Le Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a nommé, dimanche, 14 membres du Tiers présidentiel au Conseil de la nation, indique la...
31 mai 2020
Le Bureau du Conseil de la nation a décidé de la reprise dès lundi des séances plénières consacrées à l'examen et au débat du projet de loi de...
23 avr 2020
Les membres du Conseil de la nation ont adopté jeudi le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la discrimination et le discours...
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