JO
24 sep 2021
Un dispositif national de traitement d'informations passagers a été mis en place pour constituer un outil intersectoriel d'appui en matière de prévention et de lutte contre le terrorisme et la...
10 juin 2020
Le président de la Fédération algérienne de tennis de table (FATT), Chérif Derkaoui, a estimé que les chances de qualification d’autres pongistes...
07 fév 2019
Deux décrets exécutifs déterminant les formalités de souscription et de légalisation de signatures individuelles pour les candidats à l'élection...
03 jan 2019
La Loi de finances de l'exercice 2019, signée jeudi dernier par le président de la République Abdelaziz Bouteflika, a été publiée au Journal officiel...
13 fév 2018
De nouvelles mesures de gestion des Comptes d’affectation spéciale CAS ont été définies par un Décret exécutif paru au Journal officiel no 5.
Ce...
12 juil 2017
Deux arrêtés interministériels sur le Fonds national du logement (Fnl) ont été publiés au Journal officiel N° 38, définissant les dépenses et les...
10 mai 2017
Le décret présidentiel fixant les modalités d'établissement de la carte nationale d'identité, sa délivrance et son renouvellement est publié dans le...
17 nov 2016
La marge bénéficiaire du promoteur chargé de programme de logement promotionnel public (LPP) a été plafonnée à 5% du prix de revient du logement,...
03 fév 2016
Les nouvelles dispositions sur les Sociétés à responsabilité limitée (Sarl), contenues dans l'ordonnance portant code de commerce modifiée et...
14 jan 2016
L'arrêté interministériel fixant les conditions et modalités d'offres en matière de crédit à la consommation a été publié au Journal officiel n°1 de...
27 déc 2015
Le décret exécutif qui a pour objet de fixer les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'Agence nationale des produits pharmaceutiques (...
Pages
Dans l'actualité
oct 28, 2021 |
