Journal Officiel
19 oct 2021
Le décret exécutif fixant les modalités d’inscription et de radiation de la liste nationale des personnes et entités terroristes et des effets qui en découlent, a été publié au Journal officiel. Dans...
04 sep 2021
Une ordonnance modifiant et complétant certaines dispositions de la loi 11-10 du 22 juin 2011 relative à la commune a été publiée au dernier numéro...
05 juin 2021
Le décret exécutif fixant le régime spécifique des relations de travail applicable aux artistes et aux comédiens, a été publié au journal officiel...
03 avr 2021
Un arrêté interministériel, portant règlement technique et fixant les conditions et les modalités applicables à l'apposition du code à barres sur les...
19 mar 2021
Un décret exécutif portant création, organisation et fonctionnement du commissariat aux énergies renouvelables et à l'efficacité énergétique, a été...
12 mar 2021
La décision relative au contrôle de la constitutionnalité de l’ordonnance portant loi organique relative au régime électoral, a été publiée au...
12 mar 2021
Le décret présidentiel portant convocation du corps électoral, en vue de l'élection des membres de l'Assemblée populaire nationale (APN), prévue le...
22 mai 2020
Le décret exécutif rendant obligatoire le port du masque de protection comme mesure de prévention dans le cadre de la lutte contre la propagation du...
09 jan 2019
Les attributions du ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire ont été fixées par un décret exécutif publié...
02 jan 2018
La Loi de finances pour 2018, signée mercredi dernier par le président de la République Abdelaziz Bouteflika, a été publiée au journal officiel no 76...
12 mai 2017
Le décret présidentiel portant création, missions, organisation et fonctionnement de l'Institut des Hautes Etudes de Sécurité Nationale (IHESN) a été...
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oct 28, 2021 |
