Le décret présidentiel portant création, missions, organisation et fonctionnement de l'Institut des Hautes Etudes de Sécurité Nationale (IHESN) a été publié au Journal officiel de la République algérienne.
Le décret N° 17-145 du 19 avril 2017 stipule, au titre des dispositions générales, que «l'institut est un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière».
L'institut, dont le siège est fixé à Alger, est «un établissement militaire de formation autonome, assujetti à toutes les dispositions statutaires et réglementaires applicables aux entités similaires et aux dispositions du présent décret». Il est rattaché à la présidence de la République.
A ce titre, le conseiller auprès du président de la République, chargé de la coordination des services de sécurité rattachés à la présidence de la République, désigné ci-après «le coordonnateur», est chargé d'«orienter l'institut et de veiller à son bon fonctionnement».
Le décret précise que la tutelle pédagogique sur l'institut pour les enseignements de formation supérieure est exercée conjointement par le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique et le ministère de la Défense nationale, conformément à la réglementation en vigueur.
Au chapitre des missions qui lui sont confiées, l'institut, établissement d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, doit notamment, «assurer des formations universitaires de deuxième et troisième cycles en sécurité nationale et en études stratégiques et relations internationales».
Il peut, en outre, dispenser des «formations continues qualifiantes aux personnels militaires et civils de l'Armée nationale populaire et aux agents de l'Etat».
L'institut contribue au «développement de la recherche scientifique en matière de sécurité nationale et entreprend tous travaux, études, colloques, séminaires, conférences et activités entrant dans ce cadre».
L'établissement apporte, également, son concours aux organismes militaires et civils dont l'activité se rapporte aux études et recherches en stratégie et relations internationales et peut publier et diffuser le résultat de ses travaux et recherches.
En matière d'organisation et de fonctionnement, le décret stipule que l'institut est dirigé par un directeur général, nommé par décret présidentiel sur proposition du coordonnateur. Il est assisté par un Conseil scientifique et pédagogique dans la définition et l'évaluation des activités scientifiques et des programmes de formation.
L'institut peut établir des relations de coopération et d'échange avec les organismes spécialisés dans le domaine, nationaux et étrangers, conformément à la réglementation en vigueur au ministère de la Défense nationale, selon les dispositions du décret.
