Loi
04 sep 2021
Une ordonnance modifiant et complétant certaines dispositions de la loi 11-10 du 22 juin 2011 relative à la commune a été publiée au dernier numéro du Journal officiel en prévision des élections...
24 déc 2020
Le ministre de l'Agriculture et du Développement rural, Abdelhamid Hemdani, a annoncé, jeudi à Alger, que son département va soumettre "bientôt" aux...
17 nov 2020
Les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, mardi à Alger, le projet de loi relatif à la protection et la lutte contre les...
14 nov 2020
La Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) a rappelé, vendredi, aux gérants des stations de vente de carburant, l'obligation de respecter...
30 juil 2020
Le président égyptien Abdel Fattah al-Sissi a ratifié mercredi une loi interdisant les militaires d'active et à la retraite d'être candidats à la...
14 fév 2019
Le ministre des Moudjahidine, Tayab Zitouni, a indiqué, jeudi à Alger, que ses services s'attelaient à "réviser la loi relative au moudjahid et au...
06 mai 2018
Le ministre de l'Energie, Mustapha Guitouni a affirmé, dimanche à Alger, qu'une loi devant encadrer les activités relatives à l'énergie nucléaire en...
28 mar 2018
Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Tayeb Louh, a affirmé mercredi à Alger que son secteur préparait un projet de loi relatif à la lutte...
25 mar 2018
La commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN) s'est réunie dimanche, sous la...
31 jan 2018
Le directeur général de l'Organisme algérien d'accréditation (Algerac), Noureddine Boudissa, a insisté mercredi à Alger sur la nécessité d'introduire...
05 jan 2018
Israël a adopté, en première lecture, la peine de mort pour les résistants palestiniens. Ce projet de loi prônant l’exécution pour tout palestinien...
Pages
- 1
- 2
- ›
- Dernière page
Dans l'actualité
oct 28, 2021 |
