projet de loi
25 nov 2020
Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati a présenté mercredi le projet de loi relatif à la protection et la lutte contre les crimes d'enlèvement devant les membres du Conseil de...
25 avr 2018
Pas moins de 2.700 propositions ont été formulées pour l’enrichissement de l’avant projet de loi relative aux collectivités territoriales, a indiqué...
19 avr 2018
Le projet de texte sur le commerce électronique a été adopté jeudi à l’unanimité par le Conseil de la nation, lors d`une séance plénière présidée par...
19 avr 2018
Le projet de loi définissant les règles générales relatives à la Poste et aux communications électroniques a été adopté jeudi par les membres du...
16 avr 2018
Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Tayeb Louh, a présenté lundi devant les membres de la commission des affaires juridiques et...
22 mar 2018
Le projet de loi relatif à la protection des données personnelles présenté, mercredi à l'APN, s'inscrit dans le cadre de la protection de la vie...
21 mar 2018
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a répondu mardi à Alger aux questions des députés de l'Assemblée populaire nationale (APN)...
26 nov 2016
Plus d'une centaine de députés interviendront, ce dimanche, lors de la séance plénière de l'Assemblée populaire nationale (APN), consacrée à l'examen...
05 mar 2015
Les députés doivent se prononcer, ce jeudi, sur le projet de loi amendant et complétant l'ordonnance 66-156 du 8 juin 1966 portant Code pénal.
Le...
01 fév 2015
Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Tayeb Louh, a affirmé dimanche à Alger, que le projet de loi amendant et complétant la loi relative à la...
26 nov 2014
Le projet de loi portant création du Fonds de pension alimentaire au profit des femmes divorcées exerçant le droit de garde de leurs enfants a été...
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oct 28, 2021 |
