sénat
12 sep 2020
Le texte de loi relatif à la révision de la Constitution a été adopté samedi à la majorité par les membres du Conseil de la Nation, lors d'une séance plénière présidée par le président par intérim...
10 déc 2015
Les membres du Conseil de la nation ont adopté jeudi, à l'unanimité, le texte de loi amendant et complétant le Code pénal portant de nouvelles...
08 déc 2015
Près de dix mois après son adoption par l’APN, le projet de loi modifiant et complétant le code pénal, a été présenté, hier, devant le Sénat....
29 sep 2014
Longtemps attendu et revendiqué par les féministes, un projet de loi modifiant le code pénal sera, bientôt, soumis au parlement. Cette réforme, qui...
10 juin 2014
Après son discours à l’APN, le premier ministre, Abdelmalek Sellal, a saisi l’occasion de la présentation du plan de son gouvernement devant les...
10 juin 2014
Le conseil de la Nation consacrera sa séance plénière de mardi aux réponses du Premier ministre Abdelmalek Sellal aux interventions des membres du...
08 juin 2014
Après les élus de l’APN, les membres du Conseil de la nation ont entamé, ce matin, les débats autour du plan d'action du gouvernement présenté par le...
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oct 28, 2021 |
