Publicité sur la 3G : l'ARPT somme les opérateurs téléphoniques de se conformer au cahier des charges

L'Autorité de régulation de la poste et des télécommunications (ARPT) a sommé jeudi les opérateurs de téléphonie mobile de troisième génération (3G) de se conformer au cahier des charges relatif à leurs campagnes publicitaires vantant les mérites de leurs offres et services dans le respect des règles de la concurrence en vigueur.

"Depuis le lancement des services 3G, l’ARPT s’est volontairement abstenue d’intervenir dans la stratégie communicationnelle des opérateurs en leur laissant
toute latitude de déployer des campagnes publicitaires pour vanter les mérites de leurs offres et services dans le respect des règles de la concurrence en vigueur", a affirmé l'Autorité dans un communiqué aux usagers de la 3G.

L’ARPT a indiqué avoir observé "avec bienveillance la floraison de slogans publicitaires frisant une posture comparative implicite, tels que meilleur réseau", estimant que "l’exagération dans la louange de sa marchandise par un commerçant est une caractéristique de la réclame basique et ordinaire, ne pouvant tromper le public tant en raison de sa simplicité que de son caractère quasi caricatural et non adossé à un quelconque satisfecit d’institution spécialisée compétente".

Cette réserve de l’ARPT est doublement mue par le souci de permettre "un bon décollage de ce nouveau marché et par la foi en l’engagement des opérateurs
figurant au bas de leur cahier des charges en vertu duquel ils sont censés se conformer à ses dispositions et garantir ainsi une saine concurrence entre eux",
lit-on dans le communiqué.

L’ARPT a souligné, qu'en revanche, elle se doit d’intervenir lorsqu’elle constate que certains opérateurs, "quittant le registre ludique de la réclame sus évoqué, et empruntant un ton professionnel, se livrent sur un mode objectif et sérieux, à des déclarations dans des communiqués de presse au travers desquels ils signalent la prééminence de leur réseau selon des "études indépendantes" dont l’identité de leurs auteurs est anonyme et dont les modalités et le référentiel de mise en œuvre ne sont pas rendus publics".

L'Autorité a expliqué que ce type de communiqué "peut comporter une part de publicité qu’ils doivent percevoir de la même manière que la réclame basique sus évoquée".

"L’évaluation des opérateurs et de leur réseau ne peut s’effectuer valablement qu’à la date anniversaire de son ouverture, conformément aux dispositions des
cahiers des charges et selon un référentiel de mesure que l’ARPT élabore conjointement avec chaque opérateur", a précisé la même source.

"Aucun cabinet ou organisme d’études, ne peut se substituer à l’Autorité de régulation dans cette évaluation dont le public conviendra que ses implications
sur le marché sont très importantes et qu’elles sont pour cette raison réservées par la loi au seul régulateur", a-t-on relevé.   

L’autorité de régulation a appelé les opérateurs "à la retenue qu’implique un exercice responsable de la compétition entendue comme étant une concurrence profitant en dernière instance au public des usagers qui sont en droit d’attendre de leur part une communication claire et véridique".

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