Les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté mercredi à la majorité le projet de loi sur les ressources biologiques, en vue de préserver la richesse biologique nationale et lutter contre son exploitation anarchique.
Des députés du Parti des Travailleurs (PT) et de l'Alliance de l'Algérie verte (AAV) se sont abstenus de voter lors de la séance pleniere de l'APN consacrée au vote du projet de loi.
La loi sur l'état civil adoptée à la majorité
Les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, mercredi, à la majorité la loi amendant et complétant l'ordonnance N° 20-70, relative à l'état civil. Le plus important amendement approuvé par la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés porte sur la prolongation de 15 à 20 jours des délais d'inscription des extraits d'actes de naissance et de décès dans les registres d'état civil dans les wilayas du sud.
De nouvelles mesures sont introduites en vertu de la loi relative à l'état civil. Il s'agit en l'occurrence de la prolongation à 10 ans de la validité des extraits d'actes de naissance, de la suppression du délais de validité de l'acte de décès et du relèvement à 19 ans de la majorité.
D'autre part, le texte permet au président de l'Assemblée populaire communale (APC) d'attribuer la qualité de greffier d'état civil à ses adjoints et aux délégués communaux chargés de la gestion des annexes administratives de la commune.
Les députés de l'APN, nonobstant leurs appartenances politiques, ont convenu de la nécessité d'alléger les procédures administratives pour le citoyen, afin de lui éviter les erreurs commises par les agents d'état civil, ce qui l'oblige à recourir à la justice pour les rectifier.
Ils ont également mis l'accent sur l'importance de la formation des agents d'état civil pour remédier à cette situation.
Les élus valident le projet de loi sur l'apprentissage
Les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté mercredi à la majorité, lors d'une séance plénière, le projet de loi amendant et complétant la loi relative à l'apprentissage.
Les amendements contenus dans le projet de loi touchent trois axes liés essentiellement à la prorogation de l'âge maximum (35 ans) de l'inscription en formation pour les jeunes des deux sexes, fixé auparavant à 25 ans pour les garçons et 30 pour les filles.
Les autres amendements tendent à valoriser la profession de l'enseignant d'apprentissage ou l'enseignant artisan et à soumettre l'apprentissage à une évaluation et un contrôle technique et pédagogique garanti par l'inspection pédagogique relevant de l'Administration chargée de la formation professionnelle.
