Outre l’adoption de textes de loi à caractère économique, tels l'encouragement de l'investissement, la promotion de la production nationale et la simplification des procédures fiscales en faveur des ménages et des entreprises, le Conseil des ministres, réuni hier, a accordé son attention à un certain nombre de questions sociales.
Sous la direction du président Bouteflika, il a, ainsi, adopté un projet de loi portant modernisation de la justice destiné à d'améliorer et de diligenter les procédures au profit du justiciable.
Le conseil a, en outre entériné l’adoption d’un projet de loi amendant le Code pénal à l'effet de renforcer la lutte contre la violence à l'égard des femmes.
Ce projet de loi énonce notamment la prise de « sanctions envers l'époux coupable de violence contre son conjoint ayant entraînée une incapacité temporaire, un handicap permanent ou une amputation ».
Il prévoit, en outre, des sanctions pour abandon de l'épouse « enceinte ou non », tout comme il criminalise les pressions ou intimidations visant à priver cette dernière « de ses biens ».
Parmi les autres projets de loi adoptés figure, aussi, celui relatif à la création d'un fonds de pension alimentaire ainsi qu’à la mise en place d’un dispositif juridique « destiné à mieux protéger la famille ».
Celui-ci pourrait notamment être activé en cas de carence du père ou de l'ex-époux à verser la pension alimentaire allouée aux enfants ou la femme divorcée.
Un autre projet de loi relatif à la protection de l'enfant, destiné à renforcer sa protection, a également été adopté par le Conseil des ministres.
Il y est prévu, à ce titre, la création d'un organe national pour la protection et la promotion de l'enfance, ainsi que l'institution d'une Journée de l'enfant correspondant à la date de promulgation du texte de loi.