Le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, a annoncé mercredi, aussitôt après la signature de la loi de finances 2016, un agenda "très chargé" dans plusieurs domaines au cours de l'année qui arrive, notamment la révision de la constitution qui interviendra "dès le début de l’année" et sera suivie, si elle est dûment adoptée, de la promulgation de lois organiques qui en découleront, visant à faire "progresser l’Etat de droit".
Dans une allocution prononcée au terme de l’examen d’une dizaine de points à l’ordre du jour du dernier conseil des ministres de l’année 2015, le président Bouteflika a indiqué que ces lois étaient destinées à faire "progresser" notamment "la protection des droits et libertés, ainsi que la régulation du pluralisme démocratique".
Après sa validation par le chef de l'Etat, l’avant-projet de la constitution sera examiné par un conseil des ministres en janvier puis soumis au Conseil constitutionnel qui rendra un "avis motivé" sur la "procédure par laquelle ce texte sera examiné et adopté par le parlement".
Sur décision du président Bouteflika, le texte sera en outre adressé "dans les prochains jours" aux personnalités, partis politiques et associations consultés au cours de sa préparation, et sera diffusé par les médias nationaux.
L’article 174 de la Constitution en vigueur, rappelle-t-on, dispose que "la révision constitutionnelle est décidée à l'initiative du président de la République". Aux termes de l’article 176 de la constitution, de "l'avis motivé" du Conseil constitutionnel, le président de la République "peut directement promulguer la loi portant révision constitutionnelle sans la soumettre à référendum populaire, si elle a obtenu les trois quarts (3/4) des voix des membres des deux chambres du parlement".
A la condition, précise l’article 176, que le projet de révision constitutionnelle "ne porte aucunement atteinte aux principes généraux régissant la société algérienne, aux droits et libertés de l'Homme et du citoyen, ni n'affecte d'aucune manière les équilibres fondamentaux des pouvoirs et des institutions".
Elle est alors votée "en termes identiques par l'Assemblée populaire nationale (APN) et le Conseil de la nation dans les mêmes conditions qu'un texte législatif".
Elle peut être aussi "soumise par référendum à l'approbation du peuple dans les cinquante (50) jours qui suivent son adoption. La révision constitutionnelle, approuvée par le peuple est promulguée par le Président de la République".
Cet avant-projet marquera, selon le communiqué intervenu à l'issue du conseil restreint tenu lundi dernier, des progrès notamment dans "la consolidation de l'unité nationale autour de notre histoire, de notre identité et de nos valeurs spirituelles et civilisationnelles", dans la "promotion des droits et libertés des citoyens et le renforcement de l'indépendance de la justice".
Il permettra également des avancées dans "l'approfondissement de la séparation et de la complémentarité des pouvoirs", de "l'accès de l'opposition parlementaire aux moyens d'assumer un rôle plus actif, y compris par la saisine du Conseil constitutionnel".
Enfin, l'avant-projet de Constitution permettra la "dynamisation des institutions constitutionnelles de contrôle, au service de la transparence dans les domaines économique, juridique et politique de la vie nationale" et la mise en place d'un "mécanisme indépendant renforcé et de surveillance des élections au service de la démocratie pluraliste".
"Nul remise en cause" de la souveraineté nationale sur l’économie Au plan économique, le président a enjoint le gouvernement de "dynamiser" la politique "des réformes et de développement", d’assurer une "transparence et une équité accrues" de la "préservation de sa politique de solidarité nationale et de justice sociale".
Il s’agit "surtout", a souligné le chef de l’Etat, de gérer "les conséquences du recul des prix du pétrole" en mettant à profit les "multiples atouts à valoriser" dont dispose l’Algérie.
Le Président Bouteflika assure, dans ce cadre, que les "mutations engagées ou à venir, ne remettront nullement en cause la souveraineté nationale sur l’économie du pays" ni "l’option de la solidarité et la justice sociale".
A cet effet, le Président engage explicitement le gouvernement à "intensifier la communication institutionnelle de sorte à expliquer la réalité des mutations engagées ou à venir qui ne remettront nullement en cause la souveraineté nationale sur l’économie du pays, ni ne prédestineront les entreprises stratégiques au désengagement de l’Etat et que l’opinion nationale soit assurée également que ces mutations ne remettront pas en cause l’option de la solidarité et la justice sociale".
En signant ce mercredi la loi de finances 2016 dont l’article 66 (devenu 62 dans le texte amendé) portant sur l’ouverture du capital des entreprises publiques a suscité un vif débat et des controverses, la plus haute autorité de l’Etat se prononce solennellement en assurant que l’Etat ne se désengagera pas des "entreprises stratégiques".
L'article 66 de la loi de finances 2016 stipule que "les entreprises publiques économiques, qui réalisent des opérations de partenariat à travers l'ouverture du capital social en faveur de la participation de l'actionnariat national résident, doivent conserver au moins 34% du total des actions ou des parts sociales".
Cette disposition précise que "l'actionnaire national résident peut détenir ces actions sur une période de cinq ans. Après une expertise juridique sur le respect des engagements souscrits, il est possible de soumettre au Conseil des participations de l'Etat (CPE) l'option de l'achat du reliquat des actions".
En cas d'approbation par le CPE, la concession se fait selon le prix convenu dans la charte des partenaires ou celui fixé par le CPE.
Les grandes entreprises stratégiques (comme Sonatrach, Sonelgaz ou Algérie Télécom) sont, elles, régies par des lois spécifiques empêchant toute ouverture de leur capital.
APS
