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Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika a saisi lundi à Alger le Conseil constitutionnel pour rendre un avis motivé sur l'avant-projet de révision de la Constitution, au terme d'une réunion du Conseil des ministres, qu'il a présidée.
Les travaux de la réunion du Conseil des ministres ont permis également l'approbation du l'avant-projet, rendu public mardi dernier et validé le 28 décembre 2015 par le chef de l'Etat.
Le président Bouteflika a saisi, cette occasion, pour instruire le gouvernement à s'atteler avec "diligence" à la préparation et l'adoption des lois qui découleront de la prochaine révision constitutionnelle.
Il a également instruit le gouvernement à réunir les "conditions requises" pour la mise en place des "Instances nouvelles créées" au titre de la future loi fondamentale, et ce avec le concours du Parlement.
"Une fois ce projet adopté, comme je l'espère, par le Parlement souverain, un grand chantier s'ouvrira pour sa mise en œuvre par tous", a affirmé le président de la République.
"J'espère également que les agents publics dans tous les secteurs, les opérateurs économiques, ainsi que tous les citoyens et citoyennes, s'inspireront de la lettre et de l'esprit de notre Constitution enrichie pour y puiser une motivation accrue, chacun dans son domaine, à l'effort généreux pour la construction nationale", a-t-il ajouté le premier magistrat du pays.
La révision constitutionnelle constitue le "couronnement d'un vaste chantier de réformes politiques"
Pour le président Bouteflika, la révision constitutionnelle constitue le "couronnement d'un vaste chantier de réformes politiques", auquel toutes les "bonnes volontés nationales, politiques et associatives ont été associées".
"L'ambition que véhicule cette proposition de révision constitutionnelle est de doter le pays de normes rénovées et enrichies à même de codifier les progrès que notre pays aura à concrétiser dans les domaines politiques, économiques et de la gouvernance pour faire face aux défis de ce siècle", a ajouté le chef de l'Etat.
L'avant-projet, présenté mardi dernier par le ministre d'Etat, directeur de cabinet de la présidence de la République, Ahmed Ouyahia, vise notamment la consolidation de la démocratie et l'amélioration de l'organisation et du fonctionnement de certaines institutions.
La nouvelle loi fondamentale hisse ainsi Tamazight au rang de langue officielle et consacre la création d'une Académie algérienne chargée de la promotion de cette langue nationale.
Elle conforte, en outre, l'alternance démocratique par la voie des urnes et réinstaure la limitation des mandats présidentiels à deux seulement.
Au chapitre du renforcement de l'Etat de droit, le projet de révision constitutionnelle affirme l'enrichissement des droits et libertés individuels et collectifs et le renforcement de l'indépendance de la justice.
Ainsi et en vue de renforcer l'indépendance de la justice, le nouveau document énonce, entre autres, la prohibition de toute intervention dans le cours de la justice, l'inamovibilité du juge du siège dans le cadre de la loi et le renforcement de l'autonomie du Conseil supérieur de la magistrature.
S'agissant de l'encadrement de la mutation économique, l'avant-projet propose la préservation de la propriété publique, la construction d'une économie productive, compétitive, et diversifiée, mettant en valeur toutes les potentialités naturelles, humaines et scientifiques du pays, et la protection des terres agricoles et des ressources hydrauliques.
Pour la préservation de la cohésion sociale, plusieurs principes ont été sanctuarisés dans la future Constitution, à l'image de la réduction des inégalités sociales, la promotion de la justice sociale et l'élimination des disparités régionales.
Concernant le Parlement, le document propose la sanction du "nomadisme politique" par la perte du mandat parlementaire, l'instauration d'une session annuelle unique de dix mois et accorde la primauté du Conseil de la nation dans l'examen des projets de lois relatifs à l'organisation territoriale, à l'aménagement du territoire et au découpage territorial.
Le président Bouteflika ordonne d'élargir l'article 51
Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika a ordonné d'élargir l'article 51 du projet de révision de la Constitution en y ajoutant "La loi déterminera la liste des hautes fonctions de l'Etat", a-t-on appris de source officielle.
L'article 51 du projet de la révision de la Constitution stipule que :"L'égal accès aux fonctions et aux emplois au sein de l'Etat, est garanti à tous les citoyens, sans autres conditions que celles fixées par la loi. La nationalité algérienne exclusive est requise pour l'accès aux hautes responsabilités de l’Etat et aux fonctions politiques".
