Des académiciens et des juristes d’Oran ont qualifié "d'acquis juridique" les amendements concernant les qualifications au Conseil constitutionnel, prévues dans l’avant-projet de révision de la Constitution.
Dans une déclaration à l’APS, Dr Safou Mohamed de la faculté de Droit et des sciences politiques à l’université "Mohamed Benahmed" d’Oran a souligné que les amendements renforçant le rôle du Conseil constitutionnel en tant qu'instance de contrôle de la constitutionnalisation des lois et des résultats des élections, sont en soi une "révolution du point de vue juridique".
Ce maitre-assistant en sciences politiques a estimé que ces amendements constituent une "révolution sur nombre de critères dont l'élevation de l’effectif de la composante du Conseil de 9 à 12 membres leur permettant d’exercer totalement leurs prérogatives et la jouissance d’indépendance financière et administrative".
"L’exigence d'une expérience d'au moins 15 ans dans l'enseignement supérieur en sciences juridiques pour faire partie du Conseil constitutionnel permettra à cette instance de disposer de compétences en mesure d'exercer un contrôle en toute indépendance et liberté", a-t-il ajouté, soulignant que "sans l'attribution de telles prérogatives au Conseil constitutionnel, la Constitution n'aura qu'une simple valeur symbolique".
L’universitaire Bousmaha Nasrediine, spécialiste dans le Droit commun à la même faculté, a salué l'exigence de hautes qualifications juridiques des membres du Conseil constitutionnel, estimant que cette condition est "très importante car le Conseil constitutionnel a pour mission de statuer sur des questions purement juridiques qui relève de compétences dans le domaine juridique et judiciaire".
"Ce qui est suggéré pour le Conseil constitutionnel dépasse ce qui a été demandé, à la lecture des propositions formulées", a-t-il soutenu.
Le contrôle constitutionnel dépendra, selon lui, de la personnalité des membres qui seront élus et désignés, de leur formation, de leurs compétences, de leurs convictions juridiques et de "leur indépendance qui est garantie par la Constitution et non pas par rapport à des considérations politiques".
L’universitaire Bousmaha a également indiqué que ce que propose l’avant-projet de révision de la Constitution est considéré comme suppléments nouveaux qui n'existaient pas et qui interviennent pour renforcer l’opposition et les pouvoirs exécutif et législatif, et exigent des institutions de contrôle d'assumer leur rôle.
Pour sa part, l’universitaire Draou Toufik, spécialiste en Droit constitutionnel à la faculté de Droit et sciences politiques d’Oran, s'est félicité des amendements contenus dans l’avant projet de révision de la Constitution, qualifiant d'"acquis fondamental" le renforcement du Conseil constitutionnel en matière de contrôle, qui est une revendication de différentes parties consultées.
Il a expliqué que la mouture de révision constitutionnelle a élargi la notification qui était concentrée sur les pouvoirs législatif et exécutif, soulignant qu'il est possible d'aviser le Conseil constitutionnel sur la base d’un renvoi de la Cour suprême ou du Conseil de l’Etat, ce qui prouve, selon lui, que le régime est ouvert et prend en considération les propositions des différentes parties consultées. APS
