Les deux chambres du parlement se préparent pour le rendez-vous du mercredi, jour d’adoption du Projet de révision de la constitution. Alors que la session d'automne pour l'année 2015 des deux chambres du Parlement sera clôturée, demain, mardi le 2 février, le Conseil de la nation procédera, aujourd’hui, à l’installation des nouveaux membres du Conseil de la nation.
Le Parlement avec ses deux chambres (Conseil de la nation et Assemblée populaire nationale) entame les préparatifs de sa prochaine réunion qui sera consacrée à la présentation du projet de loi portant révision constitutionnelle.
Une commission mixte
Ainsi, il sera procédé à la mise en place d'une commission parlementaire mixte composée des deux bureaux du Parlement pour élaborer un rapport sur le projet de révision constitutionnelle pour le présenter lors de la session de mercredi.
La commission étudiera également la possibilité de mettre en place un règlement intérieur de cette session conformément à l'article 100 de la loi organique fixant l'organisation et le fonctionnement de ces deux chambres.
Comment se déroulera la séance ?
Le président du Conseil de la nation, Abdelkader Bensalah, présidera cette séance, en présence du Premier ministre, Abdelmalek Sellal, et des membres du gouvernement.
Après l'ouverture officielle de la séance, les parlementaires au nombre de 606 (Conseil de la nation 144 et APN 462) devront adopter le règlement intérieur de cette session. Par la suite, M. Sellal présentera le texte de loi qui sera soumis au vote des parlementaires.
Conformément aux dispositions de l'article 176 de la Constitution, le président de la République peut directement promulguer cette loi sans la soumettre à référendum populaire si elle obtient les trois quarts (3/4) des voix des membres des deux chambres du Parlement.
Cette convocation des deux chambres du Parlement est la troisième après celles de 2002 et de 2008.
Elaboré après trois rounds de consultations entamés en 2011, le projet de révision constitutionnelle s'articule autour de cinq axes majeurs visant notamment la consolidation de l'unité nationale, le renforcement de l'Etat de droit et de la démocratie et l'amélioration de l'organisation et du fonctionnement de certaines institutions.
