Révision constitutionnelle : Sellal présentera le texte ce jeudi devant les membres de la Commission parlementaire

Le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, présentera demain jeudi le projet de révision constitutionnelle devant les membres de la Commission parlementaire conjointe, a annoncé le président du Conseil de la nation, Abdelkader Bensalah.

Bensalah qui a présidé la cérémonie de l'installation de la Commission conjointe, a expliqué dans une allocution que "le Premier ministre présentera le texte de projet de révision constitutionnelle et répondra aux préoccupations des parlementaires et débattra avec eux des amendements proposés".

Pour leur part, "les chefs des groupes parlementaires auront l'occasion d'intervenir lors de la séance plénière du Parlement consacrée au vote du projet de révision constitutionnelle, pendant dix (10) minutes, et ce dans le cadre de l'élargissement du cercle de la pratique parlementaire", a-t-il ajouté.

Expliquant la procédure mise en œuvre, le président du Conseil de la nation a noté que le texte sera soumis au vote dans sa globalité et ne peut être "débattu".

M. Bensalah a saisi l'occasion pour apporter des éclaircissements concernant ce qu'il a appelé une "confusion", par rapport à la procédure adoptée par le Parlement, précisant que celle-ci est la même que lors des précédentes sessions.

"La seule différence cette fois-ci est qu'habituellement les réunions de concertation (entre les bureaux des deux chambres) se tiennent avant la tenue de la session", a-t-il dit, rappelant que le décret présidentiel a convoqué le Parlement pour le 3 février. 

"La seule différence est que lesdites réunions de préparation, pour la présente révision constitutionnelle, ont eu lieu durant la session ouverte jusqu'à épuisement de l'ordre du jour", a-t-il précisé.

Par ailleurs, le président du Parlement a qualifié le travail de la commission installée de "très important", dans la mesure où il permettra la concrétisation d'un "projet historique" pour l'avenir du pays, "à travers l'adoption d'une nouvelle Constitution qui ouvre une "perspective prometteuse" pour le pays.        

Il a indiqué en outre, que la séance plénière consacrée au projet de révision constitutionnelle aura pour ordre du jour l'adoption du règlement intérieur de la session, l'intervention du Premier ministre, Abdelmalek Sellal pour la présentation du texte, l'intervention des chefs des groupes parlementaires et enfin la lecture du rapport préliminaire de la Commission conjointe.

Il est prévu aussi, que la session observe une pause afin de permettre aux membres de la commission parlementaire conjointe d'élaborer leur rapport définitif pour soumettre le texte par la suite au vote. 

Bensalah : le texte sera soumis au vote, à l"'adoption ou au rejet"

A cette occasion, M. Bensalah a expliqué aux membres de la commission que le texte sera soumis au vote, à l"'adoption ou au rejet", dans sa globalité, indiquant que le travail que fera la commission est "très important" dans la mesure où il permettra la concrétisation d'un "projet historique" pour l'avenir du pays.        

Il a annoncé également, que "pour la première fois la parole sera accordée aux chefs des groupes parlementaires, pendant dix minutes", lors de la séance plénière de dimanche, dans "le cadre de l'élargissement de la pratique parlementaire", a-t-il dit.

La Commission conjointe des deux chambres du Parlement a entamé mercredi ses travaux

La Commission conjointe des deux chambres du Parlement, présidée par Djamel Ould Abbès, a entamé mercredi ses travaux à huis clos, au Palais des Nations à Club des Pins (Alger).

La commission composée de 60 membres du Parlement (Conseil de la nation et Assemblée nationale populaire), est chargée de l'élaboration du règlement intérieur de la séance extraordinaire du Parlement consacrée à la présentation et au vote du projet de loi portant révision de la Constitution prévue dimanche prochain.

Elle est également chargée de l'élaboration d'un rapport sur le projet de révision de constitutionnelle.

La commission a été installée dans la matinée de  mercredi par M. Abdelkader Bensalah, président du Conseil de la nation, en sa qualité de président du Parlement, conformément à l'article 90 de la loi 90-02 fixant l'organisation et le fonctionnement des deux chambres du Parlement et les relations fonctionnelles entre celles-ci et le gouvernement. 

 

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