Les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont entamé dimanche l'examen des projets de loi organique relatifs au régime électoral et à la Haute instance indépendante de surveillance des élections.
Les deux textes sont examinés en séance plénière présidée par Mohamed Larbi Ould Khelifa, président de l'APN, en présence du ministre de l'Intérieur et des collectivités locales, Nouredine Bedoui, et de la ministre des Relations avec le parlement, Ghania Eddalia.
Dans sa présentation des deux textes, M. Bedoui a précisé que le projet de loi organique relatif au régime électoral visait à "mettre en place un cadre juridique clair et transparent régissant les opérations électorales conformément à la révision constitutionnelle".
Le texte qui se décline en 225 articles est une "révision de la loi organique relative au régime électoral de 2012", a-t-il ajouté, soulignant toutefois que le projet de loi "préserve les acquis démocratiques de la loi en vigueur, notamment le droit pour les représentants des candidats de contrôler les opérations de vote à toutes les étapes et d'inscrire aux procès-verbaux de dépouillement des bulletins dans les bureaux de vote toutes leurs observations ou contestations".
Parmi les nouvelles dispositions introduites par la Constitution révisée, le ministre a cité "la mise à disposition des listes électorales au profit des candidats, des partis politiques en lice et des électeurs".
Il a en outre évoqué la suppression de l'article 80 concernant l'élection du président de l'Assemblée populaire communale (APC) et son remplacement par l'article 65 du code communal qui dispose que "le candidat tête de liste ayant obtenu la majorité des voix est déclaré président de l'APC".
Concernant le projet de loi organique relatif à la Haute instance indépendante de surveillance des élections (HIISE), M. Bedoui a souligné que le texte visait à "consacrer les principes constitutionnelles de transparence et de probité des élections et l'Etat de droit, consolider l'expérience démocratique et renforcer les libertés et droits individuels et collectifs".
La loi organique portant création de cette instance prévoit des dispositions visant "la consécration de l'indépendance de cette haute instance, sa neutralité et sa nature de représentativité à travers une série de mesures comme la nature juridique dont elle jouit et qui lui confère une indépendance totale dans la gestion ainsi que son autonomie financière".
Le projet prévoit également que la cette haute instance soit présidée par une personnalité nationale, nommée par le Président de la République, après consultation des partis politiques.
Elle est composée de 410 membres dont la moitié est composée de magistrats et l'autre moitié composée de compétences indépendantes choisies parmi la société civile.
Le projet porte, par ailleurs, sur les conditions que les candidats doivent réunir et le mode de leur sélection parmi les magistrats ainsi que les membres d'une commission de haut niveau qui sera présidée par le président du Conseil national économique et social (CNES) pour les compétences choisies au titre de "la société civile".
Le texte prévoit également que des représentants de toutes les wilayas et de la communauté nationale à l'étranger doivent être présents.
La haute instance est chargée, selon le texte, de la surveillance de l'opération de révision des listes électorales en assurant une répartition équitable des moyens pour la campagne électorale des candidats.
L'instance garantit également le droit des candidats d'assister à l'opération du scrutin et le respect de la distribution équitable des bulletins de vote et des autres moyens de l'opération du scrutin ainsi que le respect des horaires d'ouverture et de clôture des bureaux de vote.
Elle jouit, par ailleurs, de larges prérogatives pour veiller au déroulement légal de l'opération de dépouillement et au droit des candidats d'inscrire au procès verbal de dépouillement toute contestation ainsi que leur droit d'obtenir une copie du procès verbal du dépouillement.
Pour lui permettre d'exercer ses prérogatives, le projet de loi organique portant création de cette instance prévoit des mécanismes lui permettant d'intervenir à sa propre initiative ou à la demande de toute partie concernée par le scrutin tout comme elle jouit du pouvoir décisionnel et peut solliciter le procureur général pour recourir si nécessaire à la force public.
La séance a été boycottée par le groupe parlementaire du Front des forces socialistes (FFS). APS
