La clôture de la session du printemps du Parlement marque la fin du système à deux sessions (automne et printemps) et laisse place à une session unique qui rentrera en vigueur dès la prochaine rentrée politique. Une session ouverte de dix mois prévue par la Constitution amendée en 2016.
L’annonce a été faite par les présidents des deux chambres lors des séances de clôture respectives auxquelles a assisté le PM Abdelmalek Sellal et son staff Gouvernemental.
La cérémonie de clôture s'est déroulée en présence du président du Conseil de la nation, Abdelkader Bensalah et du Premier ministre, Abdelmalek Sellal, ainsi que les membres du gouvernement.
La clôture de la session de printemps intervient conformément à l'article 118 de la Constitution et à l'article 5 de la loi organique 99-02 qui définit l'organisation et le travail de l'APN et du Conseil de la Nation ainsi que les relations entre les deux Chambres et le gouvernement.
Le session du printemps a été marquée par la présentation et l'adoption de plusieurs textes de loi notamment ceux prévus par les amendements de la Constitution.
En marge de la cérémonie de clôture, Abdelmalek Sellal est revenu sur le dossier de la retraite. Il a mis en exergue le droit au travailleurs des métiers pénibles à la retraire anticipée. Les détails dans le compte rendu de Nahla Benkhralass de la Chaine 3.
Abdelkader Bensalah : le bilan de la session est "positif"
Le président du Conseil de la nation, Abdelkader Bensalah, a qualifié jeudi de "positif" le bilan de la session de printemps du Conseil de la nation, sanctionnée par l'adoption d'une série de lois, notamment celles adoptées en conformité aux dispositions de la Constitution amendée.
Dans une allocution à l'occasion de la clôture de la session de printemps du Conseil de la nation, M. Bensalah a indiqué que "le bilan est globalement positif pour cette session, au cours de laquelle notre instance a examiné deux séries de lois".
Il a précisé que la première série traduit la plus-value apportée au système législatif et s'inscrit dans le prolongement des réformes initiées par le président de la République depuis 1999, notamment dans le domaine de la justice et l'adaptation du système juridique à l'évolution enregistrée à l'échelle internationale.
La deuxième série de lois intervient dans le cadre de l'adaptation aux dispositions de la Constitution amendée, qui prévoit des amendements substantiels à même de réguler les relations entre les institutions et instituer une nouveau mode de gouvernance en Algérie, et approfondir le contenu des lois dans tous les domaines.
Le Conseil de la nation a adopté 11 textes de loi, notamment les projets de loi relatifs au régime électoral et à la Haute instance indépendante de surveillance des élections (HIISE), et plusieurs autres lois relatives à divers secteurs.
Le président du Conseil de la Nation a évoqué la loi organique régissant les relations entre les deux chambres du parlement et avec le gouvernement, adoptée lors de la session de printemps du conseil.
Cette loi prévoit des dispositions qui contribuent à la promotion de la performance parlementaire, aussi bien dans le domaine législatif que le contrôle des actions du gouvernement", a souligné M. Bansalah. Le texte a également pour objectif de "consacrer davantage de coordination entre les autorités législative et exécutive", a-t-il ajouté.
Pour ce qui est du contrôle, M. Bensalah a fait savoir que les membres du Conseil de la Nation poursuivaient leur rôle à travers le mécanisme relatif aux questions orales auxquelles sept séances ont été consacrées, ce qui "correspond, a-t-il dit, aux délais définis dans les dispositions de la Constitution amendée".
Il a par ailleurs souligné que les commissions du conseil ont organisé, dans le cadre du suivi des questions qui intéressent l'opinion publique, plusieurs séances d'audition de certains ministres. Le Conseil de la Nation a également organisé dans le cadre de la consécration et de l'approfondissement de la culture parlementaire une journée d'étude sur l'impact des amendements constitutionnels sur le système juridique, a-t-il ajouté.
Evoquant la diplomatie parlementaire, M. Bensalah a précisé que les membres du conseil ont oeuvré au sein des fora internationaux et régionaux à faire connaître les positions de l'Algérie à l'égard des différentes questions nationales, régionales et internationales, en plus de son rôle efficient dans la résolution des conflits régionaux. APS
