La dette fiscale s’élevait à environ 3.500 milliards de DA (mds DA) en 2015, alors les restes à recouvrer par l’administration fiscale au titre des amendes judiciaires avoisinaient les 7.500 mds DA, une situation dont l’assainissement s’avère "nécessaire", a indiqué jeudi le ministre des Finances Abderrahmane Raouya.
"Quand on parle de 11.000 mds de DA de restes à recouvrer, il ne faut pas imaginer que l’administration fiscale est en train de les regarder sans rien faire! La dette fiscale effective tourne autour de 3.500 mds de DA alors que le reste est surtout constitué d’amendes judiciaires portants sur des banques et entreprises dissoutes" , a-t-il souligné.
Le ministre s’exprimait lors d’une réunion avec la commission des Finances et du budget de l’APN, consacrée à l’exposition du projet de loi portant règlement budgétaire de 2015, en présence du président de la commission Toufik Torch et du ministre des Relations avec le Parlement Tahar Khaoua.
La totalité des membres de la commission qui sont intervenus juste après l’exposé présenté par le ministre sur le contenu de ce projet de loi ont pointé du doit le montant faramineux des restes à recouvrer par l’administration fiscale, avancé par la Cour des Comptes sur la base des données de la DGI.
Selon le rapport de la Cour des comptes qui accompagne annuellement ce projet de loi, et dont l’APS détient une copie, ces restes à recouvrer étaient de 11.039,53 mds de DA à fin 2015 dont 10.207,34 mds déjà enregistrés à fin 2014 et 874,95 mds de DA enregistrés au cours de 2015.
Mais les restes à recouvrer représentent notamment le cumul des amendes judiciaires ainsi que les dettes des entreprises publiques dissoutes et qui ont été effacées, souligne M. Raouya.
Sur l’ensemble de ces amendes, 5.295,58 mds DA concernent la Banque commerciale et industrielle d'Algérie (BCIA), selon la Cour des Comptes.
"Une seule banque est, à elle seule, l’objet de plus de 5.000 mds de Da d’amendes. La banque a été dissoute et il n'y a aucun moyen de récupérer ces montants aujourd’hui, ce sont des écritures qui restent et qui sont reprises par le rapport de la Cour des comptes chaque année", note M. Raouya.
Interrogé ainsi par un député pour savoir si le Gouvernement avait l’intention d’assainir cette situation en décidant l’annulation, par la Justice, des dettes fiscales dont le recouvrement s’avère impossible, étant par exemple en lien aves des entreprises dissoutes ou remontant à plusieurs décennies, le ministre a jugé nécessaire une telle réflexion.
"Oui je crois qu’une réflexion pour assainir cette situation est nécessaire", a-t-il répondu. APS
