Le ministre des Finances, Abderrahmane Raouya a affirmé lundi, en réponse aux questions et préoccupations des membres du Conseil de la nation concernant le projet de loi de finances (PLF 2018), que l'Etat ne managera aucun effort pour préserver le pouvoir et limiter l'inflation.
"Le recours au financement non conventionnel n'aura pas une influence négative sur le pouvoir d'achat des citoyens, puisque l'Etat úuvre à juguler les facteurs induisant l'inflation", a indiqué M. Raouya, lors d'une séance plénière, présidée par M. Abdelkader Bensalah, président du Conseil de la nation, qui s'est tenue en présence de plusieurs ministres.
Le ministre a rappelé la prévision de la courbe descendante l'inflation entre 2018 et 2020 devant progressivement atteindre 5,5% en 2018, 4% en 2019 et 3,5% en 2020.
La Banque d'Algérie veillera, grâce à la création d'une commission de veille des effets inflationnistes du financement non conventionnel afin de "remédier à toute répercussion négative sur le taux d'inflation", a rassuré le ministre, en s'adressant aux sénateurs qui appréhendent une dégradation du pouvoir d'achat à l'avenir du fait du recours à ce type de financement et ses répercussions sur la valeur de la monnaie nationale.
Le pouvoir d'achat sera préservé à moyen terme, grâce à la non introduction d'augmentations fiscales dans les lois de finances des années 2019 et 2020, a-t-il dit.
Au sujet de l'augmentation des prix des carburants proposée dans la cadre du PLF 2018 et ses impacts sur le pouvoir d'achat et le secteur de l'agriculture, suscitant les craintes de certains sénateurs, M. Raouya a rappelé l'impact positif que connaitra le secteur, après la création d'un mécanisme de remboursement du mazout via un compte d'affectation spéciale destiné au secteur de l'agriculture et de la pêche.
Les prix bas des carburants pratiqués en Algérie ont mené à une surconsommation, d'où l'obligation pour le gouvernement d' intervenir pour procéder à leur révision.
La consommation nationale globale en carburant est estimée à environ 14 millions de tonnes annuellement, dont 4.3 millions de tonnes d'essence et 9.7 millions de tonnes en gasoil. L'Algérie importe annuellement 3.2 millions de tonnes d'essence, soit l'équivalent de 23% de ses besoins.
En dépit des augmentations introduites en 2016 et 2017, les prix des carburants en Algérie demeurent en deçà des prix à l'international, a ajouté le ministre, expliquant que les dysfonctionnement budgétaires enregistrés sous l'effet du recul des cours de pétrole requièrent la révision des prix d'énergie non seulement aux fins de rationalisation de la consommation énergétique, mais également pour rationaliser les aides financières directes et indirectes, réduire les importations, préserver l'environnement et la santé du citoyen et tarir les sources de la contrebande transfrontalière.
Le ministre a indiqué, dans ce contexte, que pour des raisons liées à l'environnement, aucune augmentation n'est décidée pour les prix du butane, du propane et du GPL, le moins polluant des carburants. Ces trois carburants bénéficient déjà de la moyenne réduite de la TVA qui est de 9%.
Le texte de la loi de Finances 2018 a introduit une hausse de la taxe sur le carburant à raison de 5 DA/litre pour l'essence et de 2 DA/litre pour le gasoil.
Quant au relèvement des taxes sur les produits de tabac, M. Raouya a précisé qu'elle intervient pour faire face aux impacts de la consommation du tabac sur la santé et au grand fardeau que représente pour l'Etat la prise en charge des pathologies induites par le tabac.
Cependant, la hausse ciblée dans la fiscalité ordinaire ne résultera pas de ces hausses de taxes, précise le ministre, mais de l'élargissement de l'assiette fiscale, grâce à la progression attendue de l'activité économique, ainsi qu'à l'amélioration de la performance de l'administration fiscale.
L'Administration fiscale se penchera sur la pertinence des exemptions fiscales
Pour ce qui est des exemptions fiscales, qui constituent une dépense fiscale et qui sont jugées sans efficacité par un grand nombre de parlementaire, M. Raouya a indiqué que pour une meilleure lecture de ces incitations et de leur impacts sur la Finance publique, l'Administration fiscale œuvre à mettre en place un mécanisme d'évaluation, notamment pour ce qui est des effets sur l'emploi et la création de la valeur ajoutée.
En réponse aux questions relatives à la modernisation budgétaire, le ministre a affirmé que le projet de loi organique sur les lois de finances, qui est en cours d'élaboration, permettra de passer d'un modèle budgétaire basé sur les moyens à un modèle basé sur les objectifs, concrétisant ainsi la modernisation des systèmes financiers et la gestion des finances publiques.
Concernant la modernisation du secteur bancaire et la diversification des produits bancaires, M. Raouya a affirmé que les établissements bancaires publics proposeront, avant la fin de l'année en cours ou, au plus tard, début 2018 des produits dans le cadre de "la finance islamique", ce qui contribuera, a-t-il dit, à l'amélioration du système bancaire.
La CNEP banque a procédé effectivement à la distribution de ces produits dans 32 agences, en attendant de les généraliser à toutes ses agences à partir de janvier prochain, a fait savoir m. Raouya.
Au sujet du problème du foncier, objet de préoccupations soulevés par des membre du Conseil de la nation, le ministre a précisé que depuis l'allègement des procédures d'octroi du foncier destiné à l'investissement, "le climat d'affaire a enregistré une amélioration, ce qui accéléré la réalisation de plusieurs projets contribuant à la création de la richesse et de l'emploi".
Les coûts de réévaluation des programmes a reculé d'un tiers en 10 ans
Pour ce qui est de la réévaluation des programmes, le ministre a expliqué qu'elle est souvent due aux négligences concernant certains aspects dans les études de réalisation de projets, aux opérations d'expropriation pour intérêt général dont le dédommagement prend du temps et à l'absence du foncier ou la hausse des prix des matières premières.
Les coûts de la réévaluation des programmes ont reculé de plus d'un tiers entre 2007 et 2017, a-t-il expliqué.
Sur la problématique du ciblage en matières de transferts sociaux, M. Raouya a indiqué qu'il s'agit d'un dossier "sensible" et que le nouveau mécanisme doit profité à toutes les catégories nécessiteuses, soulignant l'importance d'une préparation réfléchie suivant un modèle cohérent qui n'exclut aucune catégorie à faible revenu. Des études de réévaluation de la politique des transferts sociaux sont en cours au niveau des différents départements ministériels, a-t-il fait savoir.
Par ailleurs, le ministre des Finances a rappelé la levée du gel sur tous les projets sensibles notamment dans le domaine de l'éducation nationale, les projets d'AEP, de stations d'assainissement et de forage ainsi que les infrastructures dédiées au secteur de la santé à l'image des hôpitaux de maternité et d'enfance, les polycliniques et les centres anti-cancer (CAC), à hauteur de 300 milliards de dinars.