Réunion du Conseil des ministres. Photo d'archive
Le Conseil des ministres, réuni mercredi à Alger, sous la présidence du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a adopté de 2 projets de loi sur la protection des données personnelles et la révision du Code de procédure pénale et 3 décrets présidentiels relatifs aux hydrocarbures.
Le projet de loi relatif à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel est un nouveau texte qui "accompagnera le développement du traitement numérique des données administratives, juridiques et financières, dans des secteurs de plus en plus nombreux du service public" et "régulera la protection des personnes physiques lors du traitement de leurs données à caractère personnel", précise un communiqué rendu public à l'issue de la réunion du Conseil des ministres.
A ce titre, le projet de loi énonce notamment "l'exclusion des données à usage privé exclusif du traitement en l’objet, la nécessité de l’accord de la personne concernée lors du traitement de ses données personnelles, sauf dans des situations d'obligations légales, essentiellement judiciaires, l'institution d'une protection renforcée pour la protection des données personnelles de l'enfant et l'institution d'une Autorité nationale de protection des données à caractère personnel, placée auprès du Président de la République".
Le projet de loi relatif à la révision du Code de procédure pénale adopté
Le Conseil des ministres a également adopté un projet de loi relatif à la révision du Code de procédure pénale.
Cette révision "concerne d’abord le casier judiciaire, que les citoyens résidant à l'étranger pourront à l’avenir retirer au niveau des ambassades et des consulats", précise le communiqué, indiquant que le citoyen "pourra également consulter son casier judiciaire N°2, ce qui évitera les situations où des justiciables sont condamnés sans le savoir".
La révision instituera aussi le casier judiciaire pour les personnes morales, ce qui "consolidera la transparence des transactions", relève la même source.
Au titre de la même révision, le régime de la contrainte par corps "ne sera désormais mis en œuvre qu’à l’issue d’un jugement définitif".
Enfin, la révision du Code de procédure pénale "permettra aux citoyens condamnés par des juridictions étrangères avec inscription au casier judiciaire, de solliciter leur réhabilitation auprès des juridictions algériennes à l’issue des délais légaux".
A la suite de l'adoption de ces deux projets de loi, le président de la République a invité le Gouvernement "à poursuivre l'approfondissement de la réforme de la justice, qui a déjà franchi de nombreuses étapes, et qui devra aussi prendre en charge les dispositions de la Constitution révisée l’année dernière, notamment celles relatives à la protection des droits et des libertés des citoyens".
Le Chef de l'Etat a également insisté pour que la Justice "s'adapte, par ses lois et par ses compétences humaines, aux conséquences des mutations économiques nationales, de sorte à arbitrer les litiges et conflits du monde des affaires".
Adoption de trois décrets présidentiels relatifs aux hydrocarbures
Le Conseil des ministres a, également, adopté trois décrets présidentiels relatifs à l'exploration et à l'exploitation des hydrocarbures.
Deux de ces décrets approuvent des contrats par lesquels l'Agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (Alnaft) attribue à Sonatrach la recherche et l'exploitation sur le périmètre dénommé "Bourahat" (wilaya d'Illizi) et sur le périmètre dénommé "Ahnet" (wilaya d'Adrar), indique un communiqué rendu public à l'issue de la réunion du Conseil des ministres.
Le troisième décret approuve un avenant à un contrat, conclu en 2000 entre Sonatrach et les sociétés Petronas (Malaisie) et Cepsa (Espagne), pour l'exploitation du périmètre de "Rhoude Erroumi".
Cet avenant approuve la cession par Petronas à Cepsa de la totalité de ses parts sur ce périmètre.
