Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Tayeb Louh, a présenté lundi devant les membres de la commission des affaires juridiques et administratives, des droits de l'homme, de l'organisation locale, de l'aménagement du territoire et du découpage territorial du Conseil de la nation, le projet de loi portant protection des personnes physiques dans le traitement des données personnelles, indique un communiqué du Conseil.
«Dans le cadre de l'examen du projet de loi portant protection des personnes physiques dans le traitement des données personnelles, la commission des affaires juridiques et administratives, des droits de l'homme, de l'organisation locale, de l'aménagement du territoire et du découpage territorial a tenu lundi une réunion au siège du Conseil, présidée par M. Khelil Zine, président de la Commission, consacrée à l'exposé sur ledit projet de loi, présenté par le représentant du Gouvernement, Tayeb Louh, en présence du ministre des Relations avec le Parlement, Mahdjoub Bedda», a précisé le communiqué.
Après un riche débat, le ministre a écouté et répondu de manière exhaustive aux questions et observations formulées par les membres de la commission sur les dispositions prévues dans ce projet de loi, selon la même source.
La réunion s'inscrit dans le cadre de l'élaboration par la commission d'un rapport préliminaire sur ledit projet de loi, en vue de le présenter ultérieurement en plénière. APS
