Ph.DR
La Cour suprême a ordonné le réexamen des affaires Sonatrach et Khalifa, dans le cadre de la poursuite des enquêtes sur les affaires de corruption et des poursuites judiciaires engagées par la justice depuis fin mai 2019, a-t-on appris mercredi auprès de cette Cour.
Des jugements définitifs avaient été rendus dans l'affaire Sonatrach 1, examinée par le Tribunal criminel d'Alger et dans l'affaire Khalifa, examinée par la Chambre d'accusation près la Cour de Blida.
A ce propos, le Tribunal criminel d'Alger avait prononcé, le 2 février 2016, une peine de six (6) ans de réclusion criminelle assortie d'une amende d'un (1) million de DA à l'encontre du principal accusé dans l'affaire «Sonatrach 1», le président du conseil d'administration du Groupe algéro-allemand Contel Funkwerk, Al Ismail Mohamed Reda Djaafar.
Une peine d'emprisonnement ferme de six (6) ans assortie d'une amende de deux (2) millions de DA avait été également prononcée contre Meziane Mohamed Reda, fils de l'ex PDG de Sonatrach.
Meziane Mohamed, l'ex-PDG de Sonatrach, avait, quant à lui, été condamné à une peine de cinq (5) ans avec sursis assortie de deux (2) millions DA d'amende.
Le même Tribunal avait condamné, en outre, à une peine de six (6) ans de prison ferme et à une amende de deux (2) millions de DA Meghaoui Yazid et à une peine de cinq (5) ans de prison ferme assortie d'un (1) million de DA d'amende son père Meghaoui Hachemi (ex-PDG de la banque CPA).
L'ex-vice PDG chargé des activités amont, Belkacem Boumédienne, avait été condamné, quant à lui, à cinq (5) ans de réclusion criminelle assortie d'une amende de 500.000 DA.
En outre, le Tribunal criminel d'Alger avait prononcé une peine de cinq (5) ans de réclusion criminelle assortie d'une amende de 1 million de DA contre le second fils de l'ex-PDG de Sonatrach, Meziane Bachir Fouzi.
Par ailleurs, une amende de cinq millions de dinars avait été infligée à la société allemande Funkwerk Plettac, tandis que les trois autres sociétés à savoir la SARL Contel Algérie, le groupe algéro-allemand Contel-Funkwerk et le groupe italien Saipem Contracting Algeria avaient été condamnées chacune à une amende de 4 millions de DA. Dix neuf (19) personnes morales et physiques impliquées dans l`affaire avaient bénéficié de l`acquittement.
Concernant l'affaire de l'homme d'affaires Abdelmoumène Khelifa, le Tribunal criminel de de la Cour de Blida, avait prononcé, le 23 juin 2015, des peines d’emprisonnement allant de 18 ans fermes à 1 ans avec sursis à l’encontre de 18 prévenus impliqués dans l'affaire Khalifa, tandis que 53 autres avaient bénéficié de l'acquittement.
L'ex PDG du groupe Khalifa, Abdelmoumène Khelifa, avait été condamné à 18 ans de réclusion ferme, assortie d’une amende de 1 million de DA et de la confiscation de l’ensemble de ses biens. Par ailleurs, il a bénéficié de l'acquittement pour le chef d'accusation «d'abus d`influence».
Absent lors du procès de 2007, Abdelmoumène Khelifa, l'ex DG du groupe Khalifa, était poursuivi pour association de malfaiteurs, vols multiples, escroquerie, faux et usage de faux en écriture bancaire, abus de confiance, trafic d`influence, corruption, détournement de fonds et banqueroute frauduleuse».
En juin 2007, un jugement par contumace avait été prononcé par Te tribunal criminel de de la Cour de Blida le condamnant à la réclusion criminelle à perpétuité avec confiscation de l’ensemble de ses biens.
Au total, 71 prévenus, dont 5 sont décédés, avaient introduis des recours devant la Cour suprême, dans les verdicts prononcés en juin 2007, sachant que 21 détenus sont impliqués dans cette affaire alors que le nombre des témoins dépassait les 300 personnes, outre la partie civile et les victimes.
APS
