Le président de la Chambre nationale des notaires et membre de l'Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), Berdane Rachid a déclaré, vendredi, que les notaires avaient été destinataires, fin septembre dernier, d'une correspondance les sensibilisant d'authentifier les formulaires de souscription des signatures individuelle des postulants à la candidature pour l'élection présidentielle, indiquant que les mesures nécessaires seront prises à l'encontre des notaires qui prétendent n'avoir reçu aucune instruction à ce propos.
Dans un entretien accordé à l'APS, M. Berdane a souligné que les notaires avaient été destinataires, le 25 septembre dernier, d'une correspondance les sensibilisant à accomplir leur mission d'authentification des formulaires de souscription des signatures individuelle des postulants à la candidature pour l'élection présidentielle du 12 décembre prochain.
Certains postulants à la candidature ayant trouvé des difficultés à effectuer l'opération d'authentification auprès de notaires prétendant n'avoir reçu aucune instruction à ce propos, M. Berdane a affirmé que les mesures nécessaires seront prises à leur encontre.
"Nous nous attendions à ce genre d'agissements de la part des Secrétaires généraux des APC pour entraver le processus électoral mais pas des hommes de droit", a-t-il dit.
Le 18 septembre dernier, l'ANIE avait rendu une décision fixant les personnes habilitées à authentifier les formulaires de souscription des signatures individuelles.
Outre les notaires, la liste comprend les secrétaires généraux des APC, les huissiers de justice, les traducteurs interprètes officiels et les commissaires-priseurs, a rappelé M. Berdane. Cette décision intervient pour élargir la liste des personnes habilitées à cela "pour faciliter cette étape du processus électoral", a-t-il ajouté.
Cette décision fixe également les conditions de parachèvement de l'étape de collecte des signatures, à l'instar de faire obligation au signataire de se présenter personnellement devant l'instance habilitée muni de sa pièce d'identité, de la carte d'électeur ou d'une pièce attestant que la personne concernée figure sur la liste de l'électorat ainsi que le certificat de résidence.
L'ANIE: une autorité Constitutionnelle car se basant sur la souveraineté populaire
Répondant à une question sur la Constitutionnalité de l'ANIE, d'autant qu'elle a été créée après l'amendement de la Constitution en vigueur, M.
Berdane a affirmé que cette "autorité a été créée sur la base de la Constitution", le problème réside toutefois en "l'ignorance des lois en général et de la loi suprême du pays en particulier".
M. Berdane a appuyé ces dires, à ce propos, par le fait que la création de cette Autorité s'est basée sur les articles 7, 8, 9 et 11 de la Constitution, lesquels stipulent respectivement que le "peuple est la source de tout pouvoir, la souveraineté nationale appartient exclusivement au peuple", et "le peuple se donne des institutions ayant pour finalité, la protection des libertés fondamentales du citoyen", et le "peuple choisit librement ses représentants, la représentation du peuple n'a d'autres limites que celles fixées par la Constitution et la loi électorale".
Partant, poursuit M. Berdane, l'ANIE est "Constitutionnelle" et "concrétise réellement les articles suscités" dont l'application a été revendiquée par le Hirak pour consacrer la souveraineté populaire.
S'agissant de l'article 194 relative à la création d'une haute instance indépendante de surveillance des élections, M. Berdane a estimé que l'indefini utilisé dans sa formulation fait d'elle une Instance aux prérogatives limitées, tandis que le terme de l'Autorité révèle clairement qu'elle appelée à superviser l'ensemble du processus électoral.
Dans le même sens, M. Ahcene Zeghidi a affirmé que l'Autorité dont il est membre est la "résultante du dialogue national" qui a drainé plus de 25 partis, 600 associations nationales et des milliers de personnalités et de citoyens qui ont soulevé leurs préoccupations à l'Instance du dialogue et de la médiation.
"La majorité de ces participants au dialogue ont mis en relief la nécessité de créer une autorité nationale qui puisse jouir de toutes les garanties pour réunir les conditions de régularité et de protection de la démocratique et de la voie de l'électeur et des droits des candidats", a-t-il ajouté.
Estimant que la création de cette Autorité vient satisfaire les articles consacrant la souveraineté du peuple, M. Zeghidi a souligné que cette Autorité tire sa force de la fusion de quatre départements de souveraineté, autrefois en charge du processus électoral, à savoir le ministère de l'Intérieur et des collectivités locales, le ministère de la Justice, le ministère des Affaires étrangères et le Conseil constitutionnel.
