Oran : deux anciens P/APC et un entrepreneur condamnés à 7 ans de prison ferme

Deux anciens présidents d'APC (Assemblée populaire communale) de Bir El-Djir (Oran), un vice-président et un entrepreneur ont été condamnés lundi à 7 ans de prison ferme par le tribunal d'Arzew.

Le tribunal d’Arzew (Oran) a prononcé son verdict condamnant à 7 ans de prison ferme l'ancien P/APC de la commune de Bir El-Djir (K.M.A) et de son adjoint (B.N), l’ancien P/APC (H.B) et un entrepreneur.

Le tribunal a également condamné le gestionnaire du budget de la commune de Bir El-Djir (H.D.) à 5 ans de prison ferme. En outre, tous les biens des accusés ont été saisis.

Les prévenus ont été poursuivis pour "dilapidation de deniers publics, vol, faux et usage de faux, détournement et abus de fonction".

Cette affaire remonte au mois de mai dernier, lorsque le juge d’instruction du tribunal d’Arzew avait placé sous mandat de dépôt 12 personnes liées à cette affaire.

L’enquête de la brigade économique et financière de la Police judiciaire de la Sûreté de wilaya d’Oran avait révélé des malversations dans le paiement de factures fictives dans le secteur de l’hydraulique et une surfacturation dans la réalisation d’un marché de proximité et d’autres projets fictifs d’une valeur globale de 350 millions DA.

 

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