Litiges entre opérateurs économiques : la mise au point du ministère de l'Industrie

Le ministère de l'Industrie et des Mines n'a pas vocation à s'ingérer dans la gestion des relations de partenariat entre les opérateurs économiques, a souligné le ministère, mercredi dans un communiqué, estimant que toute immixtion est un "dépassement" de ses prérogatives et missions légales.

"Nous attirons l'attention de l'ensemble des opérateurs économiques activant dans les différents secteurs et filières industriels, ainsi que le public, que le ministère de l'industrie et des mines n'a pas vocation à s'ingérer dans la gestion des relations de partenariat entre les opérateurs économiques", lit-on dans le document.

"De ce fait, le ministère de l'Industrie et des mines considère une éventuelle ingérence comme un dépassement de ses prérogatives et missions légales", a indiqué la même source.

Le ministère à tenu à souligner, à cet égard, que ses missions, telles que définies dans la loi, s'articulent essentiellement, autour de l'élaboration et l'exécution de la politique industrielle et minière et le suivi de son application dans l'objectif de développer le tissu industriel national.

Le ministre veille, en outre, à prendre des mesures de nature à promouvoir l'investissement productif à travers l'amélioration de l'environnement ,de l'investissement et du climat des affaires, à même de garantir une concurrence saine et loyale entre tous les opérateurs sans distinction de statut juridique et secteur économique.

"A cet effet, le ministère l'industrie et des mines n'a pas à être destinataire de courriers l'impliquant dans des questions qui ne relèvent pas de ses prérogatives, notamment celles liées eux choix et litiges entre les partenaires", a conclu la même source.

APS

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