Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, vice-président du Conseil supérieur de la magistrature, a présidé lundi à Alger la 1ère session ordinaire de cette instance après dérogation du président de la République, président du Conseil supérieur de la magistrature, Abdelmadjid Tebboune, indique un communiqué de ce Conseil.
"En application des dispositions de la Constitution et conformément à la loi organique portant statut de la magistrature et la loi organique fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Conseil supérieur de la magistrature, Monsieur Belkacem Zeghmati, ministre de la Justice, garde des Sceaux, vice-président du Conseil supérieur de la magistrature a présidé ce jour, lundi 17 août 2020, la 1ère session ordinaire du Conseil supérieur de la magistrature de cette année, après la dérogation de Monsieur le président de la République, président du Conseil supérieur de la magistrature", précise la même source.
"Apres adoption de l'ordre du jour de la session, présenté conformément à l'article 45 du règlement intérieur, le Conseil a étudié et approuvé notamment, la nomination de deux (02) magistrats, la mise en disponibilité de magistrats, le détachement de huit (08) magistrats et la fin de détachement pour quatre (04) autres", ajoute le communiqué, notant en outre que "le Conseil a délibéré sur d'autres points inhérents à la carrière des magistrats".
La même source a précise qu'à la fin des travaux, "le Conseil supérieur de la magistrature a décidé de laisser la session ouverte". APS
