Le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, M. Ammar Belhimer, a annoncé, lundi à Alger, que l'Entreprise nationale de communication, d'édition et de publicité (ANEP) a procédé à l'apurement des créances publicitaires des journaux, en raison de la conjoncture exceptionnelle que traverse la presse nationale.
"En prévision de la rentrée sociale, et en tenant compte de la conjoncture exceptionnelle que traverse la presse nationale, le ministère de la Communication a demandé à l'ANEP d'apurer les créances publicitaires des journaux, chose qui a été faite hier dimanche", a affirmé M. Belhimer lors d'une allocution prononcée à l'occasion d'une rencontre initiée par l'Agence nationale d'édition et de publicité (ANEP) avec les professionnels de la presse nationale sous le thème "Les critères transitoires pour l'attribution de la publicité publique"
De son côté, le Président-directeur général de l'ANEP, Larbi Ouanoughi a précisé que l'assainissement du secteur de la publicité et le changement du mode de gestion vise à donner un "nouveau visage" à l'ANEP et ce, en dépit de la situation financière difficile qu'elle connait, à l'instar des entreprises du secteur.
Il a souligné, dans le même cadre, le rôle important que doivent jouer les cadres de l'ANEP dans le travail d'assainissement de l'entreprise et de sa réforme pour qu'elle puisse accomplir sa mission dans le respect de la règlementation en assurant un partage équitable de la publicité.
Par la même occasion, M. Ouanoughi a fait savoir que 15 critères transitoires pour l'attribution de la publicité publique ont été définis, précisant que pour le renouvèlement des conventions de publicité, ces nouvelles dispositions prendront effet à partir du 1er janvier 2021 en attendant la promulgation de la loi sur la publicité.
Ainsi, les médias doivent disposer d'un registre de commerce, d'un agrément auprès du ministère de la Communication, d'une déclaration d'existence/impôt, d'un Numéro d'identification des statistiques (NIS) et d'un Numéro d'identification fiscale (NIF).
Les critères portent également sur la situation vis-à-vis de la Caisse nationale des assurances sociales (CNAS), le tirage du journal, la nature du journal (local, régional ou national), la création de journaux (une même personne morale de droit algérien ne peut posséder, contrôler ou diriger qu'une seule publication périodique d'information générale de même périodicité éditée en Algérie), la corruption (la condamnation du directeur de la publication pour corruption peut engendrer la suspension de la publicité), le prête-nom, la diffamation (ne pas faire l'objet d'une condamnation infâmante), le taux de la publicité attribué à une édition (ce taux ne peut dépasser le tiers du nombre de pages de l'édition).
La convention repose, en outre, sur les critères relatifs à l'éthique, la publication des comptes sociaux annuels et la nature de l'édition qui ne peut être celle d'un parti ou de toute autre organisation partisane ou associative.
Le gouvernement poursuivra les efforts d’"assainissement" du secteur de la publicité
M. Belhimer, a, par ailleurs, assuré que le gouvernement poursuivra ses efforts en vue d"assainir" le secteur de la publicité et de "mettre fin aux ambitions et pratiques contraires au métier de journaliste".
M. Belhimer a réaffirmé son engagement à poursuivre l'effort d'assainir le secteur de la publicité" qu'il a qualifié de "sensible", et ce, pour "mettre fin aux pratiques contraires au métier de journaliste"
Dans ce sens, il a estimé que "l'objectif suprême", à travers cette action d'assainissement du secteur, consiste à faire en sorte que le journalisme soit pratiqué par des professionnels, à savoir les "seuls journalistes", faisant observer que le ministère de la Communication "n'a aucune implication directe dans la gestion d'une institution économique publique soumise au droit commercial (ANEP)".
"Nous sommes le seul propriétaire d'une institution indépendante, responsable sur le plan réglementaire des ses décisions", a déclaré le ministre, ajoutant : "nous ne nous érigeons pas en tant que tutelle car l'ère de l'allégeance et de la tutelle administrative a abouti à des catastrophes économiques qu'il est difficile d'évaluer aujourd'hui."
Le ministre s'est en outre "félicité" de l'initiative de l'ANEP pour "un règlement juridique des procédures contractuelles régissant l'accès à la publicité publique qu'elle gère en tant qu'autorité exclusive de l'Etat dans un pays où la demande publique est le principal moteur de l'investissement et de l'activité économique".
Dans le même sillage, il a mis l'accent sur "la clarification du rôle et de la place des soumissions et des offres publiques dans la liste des produits publicitaires".
M. Belhimer a également révélé que l'ANEP a prévu d'introduire un avenant aux conventions d'attribution de la publicité, à compter du 1er janvier 2021, précisant qu'il s'agit d'une "procédure d'introduction d'une nouvelle transaction commerciale et de partenariat dans un contexte juridique contraignant".
Pour le ministre, cet effort s'inscrit dans le cadre de "la liberté de contrat tant qu'elle (la liberté) ne contredit pas les lois de la République", estimant que cette démarche prend en considération trois principes, à savoir que "tout est possible dans le cadre de la loi" du moment que l'article 59 du Code civil stipule que le contrat est établi du fait d'une volonté compatible sans préjudice aux dispositions légales, et "l'exercice serein des libertés grâce à la reconsidération de la notion de responsabilité", de même que "la transition d'une presse version papier vers une presse électronique". APS
