L’APN adopte à l'unanimité le projet de loi de règlement budgétaire 2018

Les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté mardi à l'unanimité le projet de loi portant règlement budgétaire pour l’exercice 2018, lors d’une plénière présidée par Slimane Chenine, président de la chambre basse du Parlement.

La séance de vote s'est déroulée en présence du ministre des Finances, Aymen Benaberahmane, et de la ministre chargée des Relations avec le Parlement, Bessma Azouar.

M. Benaberahmane a précisé, au terme du vote, que le gouvernement compte réaliser d'autres réformes dans le domaine des finances à travers la rationalisation des dépenses et la consécration de la transparence requise dans la gestion des deniers publics.

Avant le vote, le ministre des Finances avait répondu brièvement aux préoccupations des députés, assurant que les observations et les recommandations des parlementaires et des magistrats de la Cour des comptes serviront d'orientations pour mieux maîtriser les prévisions budgétaires et améliorer la gestion.

M. Benadberahmane a indiqué que les résultats comptables de l'exécution de la loi de finances de l'exercice considéré "n'ont suscité aucune opposition de la Cour des comptes".

Certes, quelques observations ont été émises, mais elles concernaient essentiellement des aspects "administratifs ou de procédure", a-t-il ajouté, affirmant qu'elles avaient été prises en charge par les services du ministère des Finances.

Selon le ministre, le nouveau système comptable sera finalisé en 2021 et permettra une meilleure transparence, un contrôle interne plus efficace et une restitution des données dans des délais plus brefs, et ce, en vue d’améliorer la gestion des finances publiques.

Concernant le retard accusé dans le lancement et la réévaluation de certains projets, le ministre a fait part d’une série de mesures édictées par le gouvernement à l’effet de mettre un terme à ce phénomène, citant, entre autres, l’obligation de soumettre l’inscription des mégaprojets au certificat de "maturité", avant approbation par la Caisse Nationale d'Equipement pour le Développement (CNED).

Parmi ces mesures, le ministre a également évoqué "l’assainissement périodique (quinquennal) de la nomenclature des investissements en éliminant les projets et opérations lancés mais avérés non-conformes, et en élargissant le contrôle aux communes concernant les dépenses engagés".

Intervenant à l’issue du vote du projet de loi, M. Zeghdar a mis en valeur les dispositions de ce texte important, de par l’application du dispositif de contrôle a posteriori sur l’exécution du budget public de l’Etat.

"Il faudra se concentrer sur l’exécution rationnelle des clauses budgétaires afin de réaliser la transition économique escomptée", a-t-il conclu. APS

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