Commission nationale de moralisation des activités commerciales: le rapport final soumis au Gouvernement la semaine prochaine

La Commission nationale de moralisation des activités commerciales avait parachevé l'élaboration de son rapport final qui sera soumis au Gouvernement la semaine prochaine pour adoption, a indiqué mardi à Alger, le ministre du Commerce, Kamel Rezig.

"Le ministère du Commerce devra ouvrir, après approbation de ce rapport  par le Gouvernement, un grand chantier pour la mise en œuvre sur terrain des suggestions de cette commission" qui a été installée en mai dernier pour la réhabilitation de l'activité commerciale et l'éradication des  comportements négatifs dans les marchés, a fait savoir M. Rezig lors d'une réunion avec la Commission nationale de moralisation des activités  commerciales.

Le rapport de la Commission comprend plusieurs suggestions, notamment la révision de certaines textes législatifs et réglementaires visant la moralisation de l'activité commerciale, l'organisation des espaces et des activités commerciales et la sécurité des produits, outre des suggestions en matière de sensibilisation et d'information, a poursuivi le ministre.

La Commission nationale est composée de 8 sous-commissions, à savoir des sous-commissions en charge des fruits et légumes frais, des viandes rouges et blanches, des produits d’épicerie, des produits de nettoyage, de beauté et de maintenance, l'équipements ménagers et mobilier, l'habillement, les chaussures et cuir, les services du commerce et les espaces commerciaux.

Ces commissions ont examiné les principaux problèmes dont souffre le marché algérien en proposant les solutions idoines.

Entre autres problèmes, l'inexistence d'articles coercitifs destinés aux commerçants contrevenants à l'instar de l'exposition des marchandises en  dehors des locaux commerciaux ainsi que la présentation de services commerciaux en l'absence d'un cadre légal les régissant, selon les explications données par le chargé d'études au ministère du Commerce, Kamel Haddouche.

Sur la base de l'examen effectué, la commission nationale de moralisation des activités commerciales propose l'amendement de la loi 03-09 du 25 février 2009 relative à la protection du consommateur et à la répression de  la fraude, aussi bien que certains décrets exécutifs et décisions ministérielles.

Il s'agit également de la création de zones commerciales pour la vente en gros et d'espaces commerciaux et de grandes bases logistiques dans les grandes villes en vue d'assurer en continu l'approvisionnement notamment durant les crises et les occasions à même de réduire l'ampleur du commerce parallèle, ajoute le même responsable.  

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