29/12/2014 - 17:32
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a présenté lundi un exposé sur le projet de loi portant modernisation de la justice devant la commission des affaires juridiques et administratives et des droits de l'homme du Conseil de la nation, en présence du ministre des Relations avec le Parlement, Khelil Mahi, a indiqué un communiqué du conseil.
Ce nouveau texte "vise à mettre en place une base juridique pour la modernisation du secteur de la justice et son adaptation à l'ère des nouvelles Technologies de l'information et de la communication (TIC) en vue d'améliorer la qualité des prestations au profit des justiciables".