L'Assemblée populaire nationale (APN) reprendra, mercredi, ses travaux en séance plénière consacrée au vote des projets de lois relatifs à la normalisation, au code pénal et à l'empreinte génétique, a indiqué lundi un communiqué de l'assemblée.
Cette séance sera consacrée "au vote du projet de loi modifiant et complétant la loi N° 04-04 du 23 juin 2004 relative à la normalisation, du projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance N° 66-156 du 08 juin 1966 portant code pénal et du projet de loi relatif à l'utilisation de l'empreinte génétique dans la procédure judiciaire et l'identification des personnes", a indiqué la même source.
La séance sera également consacrée à l'adoption des deux rapports de la commission des affaires juridiques sur la validation de la qualité de deux nouveaux membres, selon le communiqué.
APS