L’introduction dans la législation nationale de la caution pour sortir de la prison ne peut avoir lieu, a précisé, lundi à Alger, Tayeb Louh, ministre de la Justice, garde des Sceaux, en réponse aux préoccupations des députés concernant le projet de loi relatif à l'organisation pénitentiaire et la réinsertion sociale des détenus.
Estimant que cette mesure ouvre la voie à "une justice à deux poids deux mesures", le ministre indiquera qu’il n’acceptera jamais cette mesure. « La liberté sous caution ne sera jamais adoptée par la législation algérienne tant que je resterai ministre de ce secteur », a-t-il précisé.
Au sujet de la surveillance électronique, objet du projet de loi en débat, le ministre a indiqué que l'objectif de l'introduction de cette peine alternative était de "faciliter la réinsertion sociale du détenu", ajoutant que le bracelet électronique substituera à l'avenir la peine d'emprisonnement dans certains cas.
Concernant les lieux de circulation du porteur du bracelet électronique, M. Louh a précisé que le juge est "seul habilité à les fixer".
Concernant le projet de loi relatif à la révision du casier judiciaire, le ministre a affirmé que l'objectif est "d'encadrer ses effets", expliquant qu'il n'est doit, par exemple, être un empêchement à l'accès à un emploi "sauf si la peine mentionné (sur le casier) est incompatible au poste que l'intéressé veut occuper".
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux a indiqué que plus de 14.000 jugements ont été rendus dans le cadre de l'application de la peine de travail d`intérêt général depuis la mise en oeuvre de cette mesure en substitution à l'emprisonnement.
Soulignant que certaines mesures et conditions relatives à cette peine seront réexaminées, dans le cadre du projet de loi, en vue notamment sa généralisation à d'autres secteurs, M. Louh a rappelé que la peine de travail d'intérêt général "est actuellement appliquée uniquement dans les établissements publics".
Il a explique que les propositions portent en outre sur la question de l'acceptation de la peine de travail d'intérêt général par le condamné.
Le ministre de la Justice a rappelé, d'autre part, que l'Algérie a franchi de grands pas en matière de respect des droits de l'Homme et de renforcement de l'indépendance de la justice".
